Accord de protection des investissements avec le Guatemala
COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 10.9.2002
Accord de protection des investissements avec le Guatemala
La Ministre de l'économie de la République du Guatemala, Patricia
Ramirez, et le Secrétaire d'Etat David Syz ont signé le 10 septembre
à Guatemala City un accord de promotion et de protection réciproque
des investissements entre la Suisse et le Guatemala. Les principales
dispositions de l'accord concernent le traitement des investissements
étrangers, le transfert du capital et des revenus de l'investissement,
l'indemnisation en cas d'expropriation et les procédures de règlement
des différends.
Cet accord marque la volonté de la Suisse et du Guatemala de garantir
à leurs investisseurs une sécurité juridique accrue et d'œuvrer pour
un climat favorable aux placements de capitaux privés étrangers. Il
contribue ainsi à encourager les investissements étrangers dans les
deux pays. A ce jour, la Suisse a signé de tels accords avec plus de
100 pays de l'Amérique latine et des Caraïbes, d'Afrique, d'Asie et
d'Europe.
Renseignements:
Christian Hofer, Gestion de la qualtité des connaissances, tél. 031
324 09 10