Le savoir-faire suisse au service d'un enregistrement efficace des biens fonciers guatémaltèques

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 10.9.2002

Le savoir-faire suisse au service d'un enregistrement efficace des
biens fonciers guatémaltèques

La Suisse et le Guatemala ont signé un accord portant sur un
financement mixte d'un montant de 10 millions de francs, afin de
moderniser le cadastre du Guatemala et son institut national de
géographie. Ces fonds doivent permettre au Guatemala de disposer d'un
enregistrement des biens fonciers grâce à des moyens modernes comme
l'utilisation de photos aériennes et de logiciels cadastraux. Des
institutions étatiques qui fonctionnent, notamment pour
l'enregistrement foncier, sont des éléments clés dans le processus de
paix qui a débuté au Guatemala en 1996. La Suisse avait déjà soutenu
ce pays par l'intermédiaire de son Secrétariat d'Etat à l'économie
(seco) en lui fournissant une ligne de crédit mixte s'élevant à 35
millions de francs. Les projets qui en avaient résulté dans le secteur
de l'électricité ont entre-temps été menés à bien.

L'Amérique centrale est une région cible de la coopération suisse au
développement. Avec ses 11 millions d'habitants, le Guatemala est le
pays le plus peuplé de la région. Il a été ravagé pendant des années
par une guerre civile, jusqu'à ce que les accords de paix et de
réconciliation nationale soient signés avec la guérilla en 1996. Les
institutions étatiques doivent regagner la confiance de la population,
notamment en assurant le bon fonctionnement d'un registre foncier,
organisé de manière décentralisée. Des titres fonciers sûrs sont la
condition sine qua non d'investissements dans l'immobilier ou dans des
PME : ils permettent à leur propriétaire de prendre une hypothèque. Un
marché des biens fonciers satisfaisant est également une source de
recettes potentielle pour l'Etat (impôt sur les immeubles et droits de
mutation). Enfin, l'enregistrement foncier doit permettre d'éviter à
l'avenir les conflits portant sur la terre.

La Suisse jouit d'une longue tradition et d'un savoir-faire reconnu en
matière de cartographie et de cadastre. Les entreprises suisses
produisent dans ce domaine des appareils de précision et des
logiciels. Grâce à ce projet, le Guatemala peut acheter des appareils
suisses perfectionnés et adapter les logiciels aux conditions locales.
Un programme complet de formation d'experts guatémaltèques par des
spécialistes suisses est en outre financé. La Suisse se charge de
fournir des photos aériennes actuelles de la province de
Chimaltenango. Le projet dans son ensemble doit durer deux ans. Il se
déroule en concertation avec d'autres instituts de financement comme
la Banque mondiale, qui soutient des projets analogues dans d'autres
provinces du pays.

L'accord a été signé à Guatemala City, par le Secrétaire d'Etat David
Syz  et par le Vice-ministre des affaires étrangères Ramiro Ordoñez
Jonama.

Renseignements:
Stefan Denzler, financement des infrastructures au Guatemala, tél. 031
322 75 62