Banque de données sur le trafic des animaux: nouvelles structures, meilleures données

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 10.9.2002

Banque de données sur le trafic des animaux: nouvelles structures,
meilleures données

Nouveautés concernant la banque de données sur le trafic des animaux
(BDTA): un nouveau système améliorera la discipline de notification et
donc la qualité des données; de nouvelles structures de gestion et un
controlling financier ont pour objectif de contribuer à maîtriser
l'évolution des coûts liés à la BDTA.

Une banque de données complète sur le trafic des animaux est
nécessaire à un contrôle opérationnel du trafic des animaux (CTA). La
notification complète de toutes les entrées et sorties des animaux de
la naissance à l'abattage est certes prescrite par la loi, mais la
discipline de notification et donc la qualité des données de la BDTA,
exploitée depuis le 1er décembre 1999, laissent encore à désirer. Il
est prévu d'améliorer cette discipline grâce à un système incitatif:
aujourd'hui, la Confédération paie des contributions à l'élimination
des déchets d'abattage; celles-ci ne seront désormais plus versées aux
entreprises d'élimination, mais aux détenteurs d'animaux et aux
abattoirs. Condition: notification correcte de tous les mouvements
d'animaux à la BDTA.

L'élimination de doubles emplois, concernant par exemple la
déclaration des naissances ou le registre des animaux, devrait
permettre de réduire le travail administratif des détenteurs et
d'améliorer la qualité des données. En outre, les données de la BDTA
serviront aussi à d'autres utilisations: elles seront mises à la
disposition des organisations d'élevage, des programmes de label et de
la Confédération (pour les contingents supplémentaires).

Afin de remédier aux défauts précités, l'Office vétérinaire fédéral a
mené, en collaboration avec les vétérinaires cantonaux et avec la BDTA
SA, une action d'apurement des données. Grâce à des mesures ciblées,
il a été possible de réduire nettement le nombre d'animaux dont le
lieu de séjour est inconnu ou dont la naissance n'a pas été déclarée.

La BDTA coûte à ce jour beaucoup plus que prévu. Le Conseil fédéral a
donc adopté en mars 2002 une nouvelle réglementation du pilotage
stratégique de la BDTA. En août, la Confédération a pris une
participation majoritaire suite à une augmentation du capital-actions
de la BDTA SA. L'OFAG a depuis lors deux représentants au conseil
d'administration de l'entreprise. Afin de maîtriser la situation
pécuniaire de la BDTA, on a institué une planification et un contrôle
financiers rigoureux, examiné les potentiels de réduction de coûts et
convenu des plafonds de dépenses pour le mandat de droit public.

Renseignements:
Jacques Chavaz, sous-directeur, tél. 031 322 25 02