Surveillance électronique des détenus : poursuite de l'expérience

Berne, 28.08.2002. Les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Vaud,
Genève et du Tessin pourront continuer, à l'issue d'une phase pilote de
trois ans, d'ordonner l'exécution de peines privatives de liberté à l'
extérieur de l'établissement carcéral sous surveillance électronique
(Electronic Monitoring). Le Conseil fédéral a prolongé les autorisations
nécessaires mercredi.

Depuis le 1er septembre 1999, les six cantons précités expérimentent ce mode
alternatif d'exécution des peines dans le cadre d'un projet pilote. Plus de
700 condamnés, à ce jour, ont été inclus dans ce projet, ce qui témoigne d'
un intérêt bien supérieur aux attentes. La surveillance électronique est
utilisée avant tout pour des peines de courte durée, en lieu et place d'une
incarcération dans un établissement pénitentiaire (frontdoor). Plus
rarement, elle peut intervenir vers la fin de l'exécution d'une peine
longue, avant la libération conditionnelle, ou vers la fin de la
semi-liberté (backdoor).

Le Conseil fédéral a prolongé les autorisations jusqu'à l'entrée en vigueur
de la partie générale révisée du Code pénal, mais au plus tard jusqu'au 31
août 2005. Il lui appartiendra, sur la base de tous les résultats de l'
évaluation, de décider si la surveillance électronique doit ou non être
transcrite dans le droit ordinaire. Les derniers résultats (études
concernant la récidive) seront disponibles à la fin 2004.

Renseignements complémentaires:
Priska Schürmann, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322 41 71