La Comco ouvre une procédure de sanction contre Swisscom

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 27.8.2002

La Comco ouvre une procédure de sanction contre Swisscom

Le 27 août 2002, la Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une
procédure de sanction contre Swisscom. La procédure devra établir si
Swisscom contrevient à un accord amiable relatif à la publicité jointe
aux factures conclu avec la Comco.

L'accord amiable en cause a été conclu le 6 mai 2002 entre Swisscom et
la Comco. Swisscom s'y engageait à ne pas joindre à ses factures de
raccordement pour la téléphonie fixe de la publicité visant à regagner
des clients présectionnés auprès d'un autre opérateur. Dès le mois
suivant, Swisscom a à nouveau joint à ses factures de la publicité qui
mentionnait un numéro gratuit permettant aux clients abonnés auprès
d'un opérateur de téléphonie fixe concurrent d'en changer et de
revenir auprès de Swisscom, par téléphone.

Si la Comco devait prononcer une sanction, celle-ci pourrait atteindre
10 pour cent du dernier chiffre d'affaires annuel réalisé en Suisse
par Swisscom.

Renseignements:
Dr. Patrik Ducrey 031 324 96 78 079 345 01 44
patrik.ducrey@weko.admin.ch