Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Modification de l'ordonnance sur les épizooties: ouverture de la procédure de consultation

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 10.7.2002

Modification de l'ordonnance sur les épizooties: ouverture de la
procédure de consultation

Deux maladies pulmonaires des porcs, la pneumonie enzootique (PE) et
l'actinobacillose (APP) doivent être combattues de manière coordonnée
au niveau suisse. Dans ce but, ce qu'il est convenu d'appeler
l'assainissement de surface est introduit dans l'ordonnance sur les
épizooties (OFE). Le Département fédéral de l'économie (DFE) met
aujourd'hui en consultation cette modification ainsi que d'autres
adaptations de l'OFE.

La législation sur les épizooties doit être adaptée périodiquement aux
dernières connaissances scientifiques, aux nouvelles menaces et aux
enseignements tirés de l'application des dispositions en vigueur. Deux
maladies pulmonaires des porcs sont au centre de la présente
modification d'ordonnance: la pneumonie enzootique (PE) et
l'actinobacillose (APP). On a constaté que ces deux épizooties ne
peuvent être combattues efficacement que par l'assainissement
simultané de tous les troupeaux de porcs d'une région donnée
(assainissement de surface).

L'assainissement étant déjà très avancé dans certaines régions, il est
à présent possible de prescrire de manière contraignante la lutte
contre la PE et l'APP sur tout le territoire national. Les
modifications correspondantes de l'ordonnance sur les épizooties (OFE)
sont mises aujourd'hui en consultation.

Il est procédé simultanément à d'autres modifications de l'OFE. Lors
du diagnostic d'un cas d'ESB, on n'abattra plus tous les descendants
de la vache atteinte mais seulement les descendants nés au cours des
deux années précédant le diagnostic. De nouvelles études ont en effet
montré qu'une transmission de la maladie de la vache au veau est très
invraisemblable et, si tant est qu'elle existe, elle aurait lieu au
cours des deux années précédant l'apparition des signes d'ESB.

Sont en outre prévues des restrictions dans le domaine de
l'affouragement des déchets de cuisine/restes de repas aux porcs à
l'engrais afin de prévenir l'introduction d'épizooties de manière
encore plus efficace.
L'entrée en vigueur de ces modifications de l'OFE est prévue pour le
1er janvier 2003.

Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans le texte
d'ordonnance révisé et dans le commentaire de la révision - sur
Internet sous:
http://www.bvet.admin.ch/info-service/f/vernehmlassungen/020710 entwur
f tsv.pdf
http://www.bvet.admin.ch/info-service/f/vernehmlassungen/020710 erl ae
nd tsv.pdf

Renseignements:
Sabina Büttner, Office vétérinaire fédéral, secteur Droit tél. 031 323
58 27