Raccordement entre la gare de Genève-Cornavin et la frontière nationale près d'Annemasse (CEVA)

COMMUNIQUE DE PRESSE

Raccordement entre la gare de Genève-Cornavin et la frontière nationale près
d'Annemasse (CEVA)

Lors de sa réunion du 3 juillet 2002, le Conseil fédéral a décidé, d'une
part, d'approuver le protocole d'accord du 26 avril 2002 entre les parties
concernées (Confédération, Canton de Genève et CFF) par la mise en ouvre de
la Convention de 1912 et, d'autre part, d'autoriser Monsieur Kaspar
Villiger, Président de la Confédération, à signer ledit protocole d'accord.

En effet, le 7 mai 1912, la Confédération et le Canton de Genève avait signé
une convention prévoyant, notamment:

- l'établissement et l'exploitation par les CFF d'une ligne de raccordement
entre la gare de Cornavin et celle des Eaux-Vives, financée à parts égales
par chacun des partenaires (Confédération, Canton, CFF);

- la remise aux CFF par le Canton de Genève de la ligne allant des
Eaux-Vives à la frontière nationale près d'Annemasse dès que le raccordement
Cornavin - Eaux-Vives serait réalisé.

Du fait, tout d'abord, du déclenchement des deux guerres mondiales et de la
crise économique qui a sévi entre les deux guerres, puis, de la priorité
accordée à d'autres projets ferroviaires (dont, en particulier, la
construction de la ligne de l'aéroport), il n'a pas été possible de mettre
intégralement en ouvre la Convention de 1912. Toutefois, la validité de
cette dernière a toujours été reconnue.

Au cours de l'année 2000, le Canton de Genève a décidé de faire valoir ses
droits  et de demander la mise en ouvre complète de cette convention. Il est
alors apparu que, les conditions ayant fortement changé depuis le début du
siècle passé, il était nécessaire de redéfinir, dans un protocole d'accord
entre les parties concernées, les modalités d'exécution de la Convention de
1912.

Berne, le 3 juillet 2002

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication

Service de presse

Renseignements: Office fédéral des transports, communication 031 322 57 75