L’INTÉRIEUR

CHANCELLERIE FÉDÉRALE

Communiqué de presse

Résultats du Recensement de la population 2000 : nouvelle répartition des sièges au Conseil national.

Plus de représentants romands

Aux prochaines élections fédérales, qui auront lieu le 19 octobre 2003, trois cantons gagneront chacun un siège au Conseil national. Il s'agit de Schwytz, de Fribourg et de Vaud. A l'inverse, les cantons de Bâle-Ville, de Berne et d'Appenzell Rhodes-Extérieures perdent chacun un représentant. Le Conseil fédéral a avalisé les premiers résultats définitifs du Recensement fédéral de la population 2000 ainsi que la répartition des sièges par canton au Conseil national. Ces résultats confirment les données provisoires annoncées en janvier 2002 par l'Office fédéral de la statistique (OFS). La nouvelle répartition sera valable dès l'élection d’octobre 2003 et le demeurera pour les élections suivantes, pendant dix ans.

Les résultats du recensement de la population représentent la base sur laquelle est effectuée, tous les dix ans, une remise à jour de la répartition des 200 sièges pour le Conseil national. La population de la Suisse a augmenté depuis 1990 de 6,0 %, passant de 6'873’687 à 7'288’010. Si la plupart des cantons ont également vu leur population croître, l’augmentation en termes relatifs n’a pas été uniforme sur l’ensemble du territoire.

L’attribution des 200 sièges s’effectuant au prorata de leur population, trois cantons bénéficieront chacun d’un siège supplémentaire. Il s’agit du canton de Vaud, dont le nombre de députés passera de 17 à 18, du canton Fribourg, avec sept députés au lieu de six et du canton de Schwytz qui comptera quatre sièges dès 2003 contre trois aujourd’hui.

La nouvelle configuration cantonale du Conseil national pour les élections de 2003 ne constitue pas une surprise au vu des résultats provisoires du recensement diffusés en janvier 2002, qui s’en trouvent confirmés. Les trois cantons gagnants n’avaient pas connu de modification du nombre de leurs représentants au Conseil national depuis 1983 pour Vaud, 1963 pour Fribourg et depuis l’introduction de l’élection proportionnelle pour Schwytz.

En ce qui concerne les trois cantons qui perdent chacun un siège, soit Berne qui passera de 27 à 26, Bâle-Ville de six à cinq et Appenzell Rhodes-Extérieures de deux à un, signalons que Berne avait déjà perdu deux sièges en 1995 (dont un en raison de la perte du Laufonnais). Quant aux deux autres, le nombre de leurs sièges n’avait pas été modifié depuis 1983 pour Bâle-Ville et 1931 pour Appenzell Rhodes-Extérieures.

Selon la nouvelle clé de répartition, ce sont Zurich (34 sièges), Berne (26 sièges) et Vaud (18 sièges) qui sont les mieux représentés au Conseil national. Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, Appenzell Rhodes-Intérieures et Appenzell Rhodes-Extérieures n’ont pour leur part qu’un représentant. Argovie garde ses 15 sièges dont un gagné en 1995, Saint-Gall de même que Genève se maintiennent, depuis 1971, avec respectivement 12 et 10 représentants. Les autres cantons comptent entre deux et huit sièges.

On peut également relever que le canton de Berne a perdu huit sièges depuis 1922 (suite notamment à la perte du Jura et du Laufonnais), alors que Zurich en a gagné sept depuis la même année.

Berne, le 3 juillet 2002

Renseignements concernant le Recensement de la population 2000:

Werner Haug, vice-directeur de l’OFS

tél. 032 713 66 85.

Renseignements concernant la  répartition des sièges au Conseil national :

Hans-Urs Wili, Section des droits politiques, Chancellerie Fédérale

tél. 031 322 37 49.