Rayonnement des antennes de téléphonie mobile

 Berne, le 28 juin 2002

Rayonnement des antennes de téléphonie mobile

Publication des recommandations pour l'exécution et les mesures

L'OFEFP a publié aujourd'hui les recommandations pour l'exécution et les
mesures en matière de rayonnement des antennes de téléphonie mobile. Elles
indiquent comment calculer et évaluer le rayonnement avant la construction
des antennes et comment mesurer le rayonnement après construction. Les
recommandations s'adressent aux cantons en tant qu'autorités d'exécution de
l'ordonnance sur le RNI. Elles visent à harmoniser l'exécution. La pratique
actuelle suivie pour l'évaluation et les autorisations reste inchangée pour
l'essentiel.

Le 5 juin dernier, le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a arrêté les
principes des directives d'exécution en matière d'antennes de téléphonie
mobile. L'OFEFP a élaboré des recommandations détaillées fondées sur ces
principes, qu'il publie aujourd'hui sur Internet (pour le moment, seulement
en allemand http://www.buwal.ch/luft/f/n0.htmHYPERLINK). Ces recommandations
assureront une exécution unifiée de l'ordonnance sur la protection contre le
rayonnement non ionisant (ORNI) par les cantons.

Pas de modification fondamentale de la pratique actuelle

Les autorités cantonales ont déjà acquis beaucoup d'expérience pour évaluer
et autoriser les antennes de téléphonie mobile: ils l'ont fait ces dernières
années pour quelque 8000 installations selon des directives provisoires. Les
nouvelles recommandations ne changent pas l'essentiel de la pratique
développée. Un seul point important a été modifié: on n'ajoute plus l'
incertitude de mesure à la valeur mesurée. Les nouvelles recommandations
améliorent en outre la sécurité du droit et résolvent des questions de fond
qui avaient donné lieu à des différends publics et judiciaires.

Les recommandations de l'OFEFP sont composées de deux parties:

? Recommandations d'exécution de l'ORNI : cette partie traite des principaux
aspects dans la procédure de planification et d'autorisation, donc avant qu'
une antenne ne soit mise en service. Elle commente en détail notamment la
manière de calculer à l'avance le rayonnement des antennes et quelles
antennes prendre en compte. Cette partie inclut aussi un nouveau modèle de
fiche de données spécifique au site, à remplir par l'opérateur pour toute
demande de permis de construire d'une installation de téléphonie mobile.

? La seconde partie, publiée en commun par l'OFEFP et le METAS (Office
fédéral de métrologie et d'accréditation) traite des mesures du rayonnement
de téléphonie mobile. Elle concerne les antennes déjà en service.

Les deux textes sont des recommandations de la Confédération à l'attention
des autorités d'exécution, soit en l'occurrence surtout les cantons. Si
ceux-ci tiennent compte des recommandations, ils peuvent partir du principe
qu'ils se conforment au droit fédéral. D'autres solutions ne sont pas
exclues; selon la jurisprudence, il faut cependant prouver qu'elles sont
conformes au droit.

Par ces recommandations, l'OFEFP contribue à une exécution sûre de l'
ordonnance sur le RNI et donc à la protection de la population contre l'
électrosmog. L'ORNI est en vigueur depuis février 2000: les valeurs limites
qu'elle prescrit protègent la population des effets sur la santé de l'
électrosmog produit par les antennes de téléphonie mobile, communément admis
par les milieux scientifiques; elles assurent en outre que la charge
continue d'électrosmog reste à un niveau bas. .

OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT,
DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
Service de presse

Renseignements

Questions d'ordre général

? Bruno Oberle, sous-directeur de l'OFEFP, 031 322 24 94
? Jürg Baumann, chef de la section RNI, OFEFP, 031 322 69 64

Questions concernant les mesures

? Kurt Hilty, chef de section METAS, 031 323 34 90

Calendrier d'introduction

La société suisse des responsables de l'hygiène de l'air (« Cercl'Air »),
qui coordonne aux côtés des cantons l'exécution de l'ORNI dans le domaine de
la téléphonie mobile, a proposé cette semaine le calendrier suivant pour
introduire les nouvelles recommandations d'exécution:

? Sont appliqués immédiatement les principes régissant les nouvelles
recommandations d'exécution, en particulier la définition de l'installation
et la méthode de mesures recommandée.

? A partir du 1er octobre au plus tard, les nouvelles demandes de permis de
construire pour installations de téléphonie mobile ne seront plus acceptées
qu'avec la nouvelle fiche de données spécifique au site.

? Il n'est pas nécessaire de remplir une nouvelle fiche de données
spécifique au site pour les installations de téléphonie mobile dont l'
autorisation a déjà été accordée ou dont la procédure d'autorisation est
pendante.

UMTS: recommandations à venir

Les quatre réseaux UMTS au bénéfice d'une concession seront mis en place au
cours des prochains mois. Il faudra quelques milliers de nouvelles antennes
émettrices. La recommandation d'exécution et la fiche de données spécifique
au site s'appliquent aussi aux antennes UMTS. Ce qui manque encore
actuellement, c'est une recommandation de méthode de mesure du rayonnement
spécifique de l'UMTS.

Il n'existe pas à l'heure actuelle d'expérience pratique de mesures en la
matière. L'OFEFP et l'Office fédéral de métrologie et d'accréditation
(METAS) prévoient de présenter à des fins d'expérimentation pratique un
projet de recommandation sur les mesures UMTS en automne 2002. En attendant,
les installations UMTS peuvent être mesurées selon une méthode transitoire
proposée par la Swiss Information and Communications Technology Association
(SICTA).