Renforcement de la protection des représentations diplomatiques à Genève

Berne, 27.06.2002. L'automne dernier, le Conseil fédéral et la Conférence
des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et
police (CCDJP) ont décidé de prendre diverses mesures d'urgence dans le
cadre du projet USIS. Le renforcement de la  protection des représentations
diplomatiques à Genève et à Berne en fait partie. Le Conseil fédéral a
approuvé hier l'octroi de renforts au détachement chargé de la protection
des ambassades dans le canton de Genève et adapté en conséquence le contrat
réglant cette question. Les discussions entamées à ce sujet avec la ville de
Berne se poursuivent.

En automne 2001, le Conseil fédéral et la CCDJP ont défini plusieurs mesures
anticipées dans le cadre du projet USIS (réexamen du système de sécurité
intérieure de la Suisse). Avec les attentats du 11 septembre, le
renforcement de la garde des ambassades à Genève et à Berne a pris un
caractère particulièrement urgent.

La protection des représentations diplomatiques à Genève et à Berne

Le Conseil fédéral et la CCDJP se sont déclarés favorables au renforcement,
à titre de mesure d'urgence, des corps chargés de la protection des
représentations diplomatiques dans le canton de Genève (+ 15 personnes) et
dans la ville de Berne (+ 30 personnes). La Confédération verse une
indemnité aux deux intéressés pour l'engagement de ces forces de police.

Le Conseil fédéral a approuvé, hier, l'augmentation des effectifs affectés à
la protection des représentations diplomatiques dans le canton de Genève;
leur nombre passera donc de 45 à 60 personnes. Cette décision occasionnera
quelque 700 000 francs de frais d'équipement. L'indemnité annuelle allouée
au canton de Genève passera de 1,25 à 5 millions de francs. Le nouveau
contrat doit encore recevoir le paraphe du Conseil d'Etat genevois. Il sera
également signé par la Confédération lorsque le crédit complémentaire
nécessaire aura été avalisé par les Chambres fédérales.

Par ailleurs, des discussions en vue de l'élaboration d'un nouveau contrat
ont lieu en ce moment avec la ville de Berne.

Les autres mesures d'urgence

La cheffe du DFJP a informé le Conseil fédéral sur l'état d'avancement des
autres mesures d'urgence prévues dans le cadre du projet USIS. Les travaux
se poursuivent dans le respect du calendrier. Ils portent sur les domaines
suivants:

- Mesures de sûreté à bord des avions suisses
La Confédération conclura des contrats de prestations avec les cantons
disposés à mettre à sa disposition des forces de police pour maintenir la
sûreté à bord des aéronefs suisses. Etant donné que certains corps de police
cantonaux ne prêtent plus leur concours à ce genre de mission et que les
autres sont fortement sollicités par Expo.02, il a fallu, cette année,
recourir à un nombre accru de membres du corps des gardes-frontière et, pour
la première fois, à des membres du corps des gardes-fortifications pour
accomplir cette tâche. Des agents de sécurité sont engagés depuis 1972 à
bord des avions suisses et le centre de contrôle du fret à l'aéroport de
Kloten est l'un des plus modernes du monde. Le haut niveau de sécurité que
la Suisse garantit à bord de ses aéronefs est d'ailleurs internationalement
reconnu.

- Harmonisation du traitement de l'information par les autorités de police
de la Suisse
La phase conceptuelle des travaux entrepris en vue de la création d'un
"Comité national pour la planification, le suivi et la standardisation du
traitement de l'information par la police" est achevée. La mise sur pied de
ce comité est prévue pour la fin de l'été 2002.

- Création d'un index suisse de police
Cet instrument permettra aux autorités suisses de police de vérifier
rapidement si et où il est possible d'obtenir des informations sur un
suspect par la voie de l'entraide administrative ou judiciaire. Une base
légale sera préparée à cet égard au sein de l'Office fédéral de la police
dans le cadre d'autres projets législatifs.

Autres informations:
Judith Fischer, chef du projet USIS, tél. 031 325 02 06