Afrique du Sud: plainte collective

Le Conseil fédéral a pris acte du dépôt d'une plainte collective le 19 juin à New York contre trois banques: l'américaine Citicorp, l'UBS et le CS Group. Des plaintes collectives sont également annoncées contre de nombreuses autres entreprises internationales.

Un premier examen a révélé que les éléments d'accusation sont très sommaires et ne sont pas étayés par des faits concrets. Les deux banques suisses concernées comptent se défendre devant la justice.

Il n'appartient pas au Conseil fédéral de se prononcer sur le bien-fondé d'une telle plainte. Par contre, il considère que le dépôt d'une plainte collective devant un tribunal américain n'est pas un moyen approprié pour résoudre les problèmes politiques d'autres pays. Ce type d'action en justice ne permet pas de répondre à la question de la coopération économique avec des pays où le droit international et les droits de l'homme sont violés.

Le Conseil fédéral a chargé le DFAE de suivre l'évolution de la situation avec les autres départements et avec les représentants des milieux économiques.

La Suisse et l'Afrique du Sud entretiennent des relations étroites. Le Conseil fédéral fera tout ce qui est en son pouvoir pour approfondir ces relations. Dans les contacts réguliers que la Suisse et l'Afrique du Sud entretiennent officiellement, rien ne donne lieu de penser que les autorités sud-africaines soutiendraient ce type de plainte.