Mesures dans le domaine de l'asile : bilan (Document de presse)

Parallèlement aux modifications prévues dans le cadre de la révision de la
loi sur l'asile, les autorités fédérales, en étroite collaboration avec les
cantons, ont déjà pris une série de mesures.

Dans le domaine des retours

? La création d'une division « Rapatriements » au sein de l'ODR.
? Les travaux menés dans le groupe de projet « Passagers 2 ». Ce groupe a
formulé des recommandations concernant les renvois sous escorte policière.
Le rapport final a été présenté à l'occasion de la conférence de printemps
de la CCDJP. Ces recommandations vont dorénavant être concrétisées par les
personnes concernées au DFJP ainsi que dans les cantons.
? L'ouverture du soutien fédéral au retour « swissREPAT » à l'aéroport de
Zurich, à fin août 2001. Ce nouveau service organise, à la demande des
cantons, les retours volontaires ainsi que les rapatriements sous
contrainte.
? La mise sur pied de divers programmes d'aide au retour destinés à
encourager les retours volontaires des requérants d'asile déboutés.

Dans le domaine de la procédure

? La procédure est simplifiée, accélérée et harmonisée. A partir du 1er août
2002, chacun des quatre Centre d'enregistrement sera doté d'une section
Procédure. Une partie des demandes étant traitées à l'arrivée, la durée de
la procédure s'en trouve considérablement réduite.
Cette procédure accélérée engendre une réduction des coûts et permet d'
organiser directement les rapatriements à partir des Centres d'
enregistrement.

Dans le domaine de la coopération internationale

? Les réseaux de contacts et la coopération ont été intensifiés au niveau
international, avec une attention particulière à l'évolution au sein de l'
UE.
? Pour l'ODR, la conclusion d'accords de réadmission ou de transit
internationaux avec les principaux pays de provenance ou de transit est
prioritaire. En effet, une action conséquente dans le domaine des retours ne
peut qu'augmenter la crédibilité de notre politique d'asile. Jusqu'à
présent, de tels accords ont été conclus, avec succès, avec les pays voisins
de la Suisse ainsi qu'avec les Etats issus de l'ex-Yougoslavie : la
République fédérale de Yougoslavie, la Bosnie et Herzégovine ainsi que la
Macédoine. Il y a lieu de mentionner également l'échange de note avec le Sri
Lanka portant sur les retours contrôlés vers ce pays.
? A l'heure actuelle, des discussions dans ce domaine sont menées avec les
principaux pays de provenance d'Afrique de l'Ouest. Les négociations exigent
toutefois un effort important et prendront encore du temps.

Renseignements
Brigitte Hauser-Süess, Service d'information ODR 031 325 93 50
Dominique Boillat, Service d'information ODR 031 325 98 80