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La Suisse engagée contre la torture

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES

Berne, le 25 juin 2002

Communiqué de presse

La Suisse engagée contre la torture

Depuis 1997, le 26 juin est annuellement déclaré Journée internationale de
soutien aux victimes de la torture par l'ONU. A cette occasion le Chef du
DFAE rappelle que la Suisse s'engage résolument pour prévenir et réprimer la
torture et pour que les victimes de la torture puissent obtenir réparation.
Il appelle la communauté internationale à faire de même.

De nombreux Etats dans le monde ont encore recours à la torture pour
extirper des aveux, pour punir, humilier, briser des volontés. Les femmes,
les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme, les groupes
minoritaires, les religieux, les civils en temps de conflit armés tout comme
les prisonniers de guerre en sont les principales victimes. Et pourtant le
recours à la torture est banni par tous les textes de droit international.

La promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit
est l'une des priorités de la politique extérieure suisse.  Le Conseil
fédéral s'engage activement en faveur d'une meilleure protection des
personnes privées de liberté, tout particulièrement contre la torture et les
peines ou traitements inhumains ou dégradants. La Suisse est Etat partie aux
Conventions de l'ONU et du Conseil de l'Europe qui interdisent la torture.
Notre pays porte son action sur la prévention et la répression de ces actes
mais aussi sur le droit des victimes d'obtenir réparation et une
indemnisation équitable et adéquate.

La Suisse ne relâche pas ses efforts sur le plan national et international
pour mieux protéger les victimes de la torture. Ainsi, en octobre 2001, la
Suisse a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale qui
entrera en vigueur le 1er juillet 2002. La Suisse est fière d'être l'un des
60 pays fondateurs de cette Cour. La torture y est explicitement mentionnée
et pourra être jugée par la Cour si elle relève de crimes de guerre ou de
crimes contre l'humanité.

Notre pays a été en grande partie l'instigateur et le coauteur du Protocole
facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants de l'ONU. Il prévoit un système de visites
des places de détention en vue de prévenir toute forme d'abus. Un tel
mécanisme apporterait un complément précieux au travail de supervision déjà
effectué par le Comité contre la torture, institué par la Convention. Cette
année encore, la Suisse s'engagera pour son adoption et profitera bien sûr
de son nouveau statut de membre à part entière de l'ONU pour agir en faveur
de l'adoption de ce Protocole.

Enfin, la primauté donnée à la lutte contre le terrorisme après les
attentats du 11 septembre 2001 a remis en évidence l'importance du droit
international humanitaire. La Suisse est convaincue que le respect du droit
international est plus que jamais nécessaire et d'actualité et elle va
continuer à s'engager pour que les personnes civiles soient protégées et que
leurs droits soient respectés. En toutes circonstances.