Ordonnance déterminant les zones pouvant bénéficier de ''l'arrêté Bonny'' Nouvelle délimitation des zones économiques en redéploiement
COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 21.6.2002
Ordonnance déterminant les zones pouvant bénéficier de ''l'arrêté
Bonny''
Nouvelle délimitation des zones économiques en
redéploiement
Le Département fédéral de l'économie publie l'ordonnance concernant la
détermination des zones économiques en redéploiement. Cette nouvelle
délimitation qui tient davantage compte des facteurs structurels fait
passer les zones bénéficiaires de 25% à un peu plus de 27% de la
population suisse.
Lors de la reconduction pour 5 ans de l'arrêté en faveur des zones
économiques en redéploiement au printemps 2001, le Parlement a
souhaité qu'il soit davantage tenu compte des facteurs structurels
pour déterminer les zones bénéficiaires. L'ordonnance du Conseil
fédéral a introduit un mécanisme qui laisse une plus grande liberté
d'action aux cantons : le Département fédéral de l'économie (DFE) a
défini en décembre 2001 des plafonds sur la base desquels les cantons
ont fait des propositions détaillées. La délimitation arrêtée dans
l'ordonnance du DFE aboutit à une légère augmentation du poids des
régions bénéficiaires, qui passe de 25 à 27,3% de la population
suisse.
Par rapport à l'ordonnance du 30 juin 1997, les éléments suivants sont
à signaler:
2 cantons bénéficient de l'AF pour l'ensemble de leur territoire : NE,
JU;
7 cantons enregistrent une augmentation de leur part en comparaison
avec l'ordonnance de 1997 : BE, LU, FR, SG, GR, TG, TI et 2 sont
nouveaux : OW et AR;
6 cantons enregistrent une diminution de la part des zones
bénéficiaires : UR, GL, SO, SH, VD, VS;
9 cantons ne bénéficient pas de l'AF : ZH, SZ, NW, ZG, BS, BL, AI, AG,
GE.
Renseignements:
Philippe Jeanneret, chef du Ressort Entreprises / Financements , 031
322 29 61