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COMMUNIQUE DE PRESSE Suppression de l'homologation pour les installations de télécommunication L'homologation des installations de télécommunication sera supprimée dès le 1er juillet 2002 afin de rendre la législation suisse en la matière totalement compatible avec celle de l'Union européenne. En mai 2000, la législation suisse avait été modifiée pour tenir compte de la directive européenne sur les installations de télécommunication (R&TTE - Radio Equipment & Telecommunications Terminal Equipment). Cette directive règle les conditions de mise sur le marché des appareils téléphoniques, modems, talkies-walkies, babyphones, microphones sans fil, etc. En raison de l'expérience acquise suite à cette adaptation au droit européen et de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux sectoriels passés avec l' Union européenne, l'ordonnance sur les installations de télécommunication vient à nouveau d'être révisée, afin de la rendre totalement compatible avec la législation communautaire. La principale modification réside dans la suppression de l'homologation qui n'était presque plus utilisée en Suisse et que la directive européenne ne prévoit plus. Pour être mise sur le marché suisse, toute installation de télécommunication doit être conforme aux prescriptions techniques et être accompagnée d'une déclaration de conformité établie par le fabriquant et d'informations destinées à l'usager (restrictions d'utilisation, .). L'installation elle-même doit porter un marquage indiquant notamment le nom du fabriquant et le numéro de série. Les installations de télécommunication déjà homologuées peuvent continuer à être offertes, vendues et utilisées. Outre la suppression de l'homologation, quelques précisions et simplifications ont été introduites s'agissant notamment de la présentation et de la démonstration de prototypes qui ne sont pas encore conformes aux prescriptions, afin de promouvoir le développement de nouvelles technologies et de nouveaux produits. Cette révision d'ordonnance introduit ainsi une compatibilité totale avec le droit européen, de même qu'un accès facilité au marché suisse pour les nouveautés. Berne, le 14 juin 2002 DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication Service de presse et d'information Renseignements: Office fédéral de la communication (OFCOM) Solange Coulin Tél. 032 327 58 47 Annexe : Ordonnance sur les installations de télécommunication