Le Conseil fédéral adopte les mandats de négociation pour la série de négociations de l'OMC à Doha

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 14.6.2002

Le Conseil fédéral adopte les mandats de négociation pour la série de
négociations de l'OMC à Doha

Lors de la séance du 14 juin, le Conseil fédéral a adopté les mandats
de négociation de la délégation suisse pour la série de négociations
de l'OMC qui s'est achevée le 14 novembre 2001 à Doha.

Ces négociations visent à renforcer et à développer le système
commercial multilatéral. Cela consiste à améliorer l'accès au marché,
d'une part et, d'autre part, à assurer une meilleure cohérence entre
la politique commerciale et, par exemple, la politique de
l'environnement et du développement. Ensuite, il est prévu de prendre
des mesures encourageant l'intégration des pays en développement dans
le système du commerce mondial.

Les négociations actuelles portent sur sept thèmes différents. Le
processus de réforme agraire est poursuivi et l'accès au marché doit
être amélioré pour les produits industriels. Les réglementations en
matière de dumping et de subventions ainsi que celles sur l'ancrage
des accords de libre-échange dans le système commercial multilatéral
doivent être renforcées. La définition des champs d'interaction entre
commerce et environnement constitue un autre sujet de discussion, pour
lequel la Suisse s'est particulièrement engagée depuis longtemps. La
création d'un registre international doit permettre de mieux protéger
les indications géographiques de l'origine des vins et spiritueux.
Enfin, la procédure de règlement des différends, qui s'était montrée
efficace jusqu'à présent, doit être améliorée dans certains domaines.

La prochaine conférence ministérielle de l'OMC aura lieu du 10 au 14
septembre 2003 à Cancun au Mexique. Il s'agira notamment de donner
l'impulsion pour les négociations en cours et d'établir de nouveaux
domaines de négociation (comme les investissements, la concurrence, la
facilitation des échanges, le développement de la protection des
indications géographiques de l'origine). La clôture des négociations
est prévue pour le 1er janvier 2005.

Renseignements:
Ambassadeur Luzius Wasescha, seco, n° de Natel : 079 785 59 78 

Ministre Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, seco, tél. : 031 322 22 10