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Des cautionnements fédéraux pour la flotte suisse de haute mer

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 13.6.2002

Des cautionnements fédéraux pour la flotte suisse de haute mer

Le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2002 l'entrée en vigueur de
la nouvelle ordonnance sur le cautionnement de prêts pour financer les
navires suisses de haute mer. Le parlement fédéral avait récemment
approuvé un crédit-cadre de cautionnement, d'un montant de 600
millions de francs, pour financer les navires suisses de haute mer.

Cette politique de promotion de la navigation vise à conserver un
nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse afin
d'assurer, en cas de crise, l'approvisionnement du pays en biens et
services d'importance vitale. La Suisse, pays enclavé, est nettement
plus exposée aux perturbations du trafic sur les mers que les nations
ayant une façade maritime. Disposer de notre propre flotte marchande,
cela n'accroît pas seulement la sécurité d'approvisionnement de notre
pays, mais augmente aussi sa marche de manœuvre politique et
économique en cas de crise.

Pendant les dix ans à venir, selon les prescriptions de cette
ordonnance, on pourra accorder des cautionnements pour faciliter le
financement des navires de haute mer. Vu l'importance des subventions
accordées dans le monde entier à la navigation maritime, la
Confédération devait faire un geste : par ce cautionnement, elle offre
aux armateurs suisses des conditions favorables pour faire enregistrer
sous pavillon suisse les navires marchands qu'elle juge adaptés. Sans
cette incitation, on risquerait que les armateurs suisses choisissent
des pavillons étrangers susceptibles de leur offrir de plus gros
avantages. Pour les bâtiments neufs, les cautionnements accordés
peuvent représenter jusqu'à 85 % des frais d'acquisition et durer 15
ans au maximum. Pour les navires d'occasion, l'ampleur et la durée du
cautionnement sont réduites de façon appropriée.

Depuis 1948, première année où la Confédération s'est impliquée dans
la promotion de la flotte - accordant, jusqu'en 1959, des prêts à
faible intérêt, puis son cautionnement -, il ne lui en a pas coûté un
seul franc.
L'Ordonnance sur le cautionnement de prêts pour financer des navires
suisses de haute mer entrera en vigueur le 1er juillet 2002.

Vous trouverez à l'adresse www.bwl.admin.ch (rubrique actuel) le texte
de l'Ordonnance sur le cautionnement de prêts pour financer des
navires suisses de haute mer.

Renseignements:
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays, 3003 Berne

Michael Eichmann, chef de la section juridique, tél. 031 322 21 58