Septième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 10.6.2002

Septième rencontre de négociation dans le domaine des produits
agricoles transformés

Les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont
retrouvées le 10 juin à Bruxelles pour la septième rencontre de
négociation dans le domaine des produits agricoles transformés. Le
thème principal a été la compensation de la différence de prix entre
la Suisse et l'UE pour les produits agricoles de base incorporés dans
les produits agricoles transformés.
La délégation suisse était conduite par Willy Tinner, du Secrétariat
d'Etat à l'économie (seco), et celle de l'UE par Andreas Menidiatis,
de la Direction générale Entreprises de la Commission européenne.
Les produits agricoles transformés font partie des quatre domaines
dans lesquels les négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE ont
débuté formellement en juillet 2001. L'objectif de la négociation est
d'actualiser le Protocole no 2 de l'Accord de libre-échange Suisse -
CE de 1972.
Le Protocole no 2 révisé contiendra - outre liste de produits en
franchise de douane - une liste de produits transformés pour lesquels
la différence de prix des produits agricoles de base incorporés
(farine, beurre, poudre de lait, etc.) entre l'UE et la Suisse peut
être compensée lors de l'importation par l'application de droit de
douanes, respectivement lors de l'exportation par des restitutions. Il
s'agit de produits tels que le chocolat ou les biscuits. L'objet
principal de la rencontre d'aujourd'hui a été le mécanisme permettant
d'établir cette compensation des prix. Sur cette question, on a
atteint un large accord sur les principes. Les travaux continuent sur
la bonne voie. Les délégations sont convenues de se rencontrer à
nouveau en juillet.

Renseignements:
Willy Tinner, Circulation internationale des marchandises et politique
d'origine, 031 324 09 06 ou 
 Bernhard Herold, 031 324 08 24