L'OFAC répond aux questions de Swiss concernant l'accord aérien avec l'Allemagne

Communiqué de presse

L'OFAC répond aux questions de Swiss concernant l'accord aérien avec
l'Allemagne

L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a répondu à une série de
questions que lui avait posée la compagnie Swiss au sujet des conséquences
de l'accord sur le trafic aérien conclu avec l'Allemagne. La compagnie
dispose dès lors des éléments lui permettant de revoir sa position à ce
sujet.

Dans une lettre du 22 mai 2002, la compagnie Swiss avait demandé à l'OFAC de
répondre à dix questions qui se posaient à elle en liaison avec l'accord
aérien avec l'Allemagne. Elle voulait obtenir par là un avis sur les doutes
qu'elle a dans ce dossier afin de pouvoir reconsidérer la position de rejet
qu'elle a défendue jusqu'à présent.

L'OFAC a remis aujourd'hui ses réponses à la compagnie. Les dix questions
principales, dont certaines sont complétées par des questions subsidiaires,
concernaient pour la plupart les répercussions de la réglementation des vols
pendant les week-ends sur les opérations de Swiss. Cette réglementation
prévoit l'interdiction de survoler le territoire du sud de l'Allemagne entre
20 h 00 et 9 h 00 les samedis, dimanches et jours fériés locaux. Elle
entrera en vigueur le 27 octobre 2002.

L'OFAC estime toujours que l'accord aérien permettra à l'aéroport de Zurich
et à la compagnie Swiss de maintenir leur exploitation sans restriction. En
effet, les modalités de l'accord offrent une certaine souplesse et prévoient
des dérogations. Pour des raisons de sécurité ou en cas de conditions
météorologiques défavorables, les avions seront notamment autorisés à
effectuer des approches au-dessus du territoire allemand durant les heures
d'interdiction de vol.

Fort des réponses détaillées de l'OFAC, Swiss dispose des informations
qu'elle souhaitait pour soumettre sa propre position à un examen approfondi.
Le Conseil national décidera durant la session en cours de la ratification
de l'accord signé en octobre dernier. Quant au Conseil des Etats, il
traitera vraisemblablement ce dossier durant la session d'automne.

Berne, le 6 juin 2002

Office fédéral de l'aviation civile
Information

Renseignements: Daniel Göring, chargé de l'information de l'OFAC, tél.: 031
324 23 35

Texte français au verso