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Fonds pour la désaffectation et la gestion des déchets des installations nucléaires

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Fonds pour la désaffectation et la gestion des déchets des installations
nucléaires

Les comptes 2001 sont conformes aux attentes

Les fonds pour la désaffectation et la gestion des déchets des installations
nucléaires alimentés par leurs exploitants présentent une situation
financière conformes aux expectatives. C'est ce qui ressort des rapports d'
activités et des comptes d'exploitation 2001 remis au Département fédéral de
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
(DETEC).

Les deux Fonds ont été créés afin de couvrir les frais entraînés par l'
évacuation de déchets radioactifs et d'assemblages combustibles usés, ainsi
que par la désaffectation des installations nucléaires après leur mise hors
service.

Les sociétés exploitant les quatre centrales nucléaires suisses ont alimenté
pour la première fois le Fonds de gestion en 2001. A la fin de l'année, sa
fortune s'élevait à 1440 millions de francs. Pour sa part, le Fonds de
désaffectation a réalisé une performance négative au cours de l'exercice
2001 avec une perte de 51 millions de francs. Le capital se montait à 908
millions de francs à la fin de l'année, soit 174 millions de mieux que le
montant inscrit au budget.

Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires

Le Fonds de gestion a été créé par l'ordonnance du Conseil fédéral du 6 mars
2000. A ce jour, les exploitants des quatre centrales nucléaires suisses ont
alimenté le Fonds à hauteur de 1440 millions de francs. Selon l'ordonnance,
les exploitants ont cinq ans pour verser au Fonds, en plus des contributions
ordinaires, les montants dont ils auraient dû s'acquitter s'ils avaient
alimenté le Fonds depuis la mise en service de leur centrale (Exception: la
centrale de Leibstadt dont le délai court jusqu'à sa 25e année d'
exploitation révolue). Le montant des contributions est établi d'après les
coûts probables de gestion des déchets, lesquels avoisineraient près de 13
milliards de francs (base: 1998). Précisons que les propriétaires de
centrales procèdent actuellement à sa réévaluation. Selon les premières
estimations, le besoin de financement serait moins important. Dès que la
nouvelle analyse des coûts sera disponible, elle sera examinée par la
Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN).

Chaque société exploitante dégage successivement les ressources financières
nécessaires et provisionne ces montants au fur et à mesure. Une part non
négligeable des dépenses intervient avant la mise hors service et est réglée
via le compte courant ou par dissolution de provisions.

Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires

Le Fonds a été institué le 1er janvier 1984. Il a pour but de couvrir les
frais entraînés par la désaffectation et le démantèlement des installations
nucléaires mises hors service ainsi que par la gestion des déchets produits
de la sorte. Fin 2001, le capital cumulé du Fonds atteignait 908 millions de
francs (2000: 940 millions).

Le Fonds a terminé l'année sur une performance négative de -5,44 % (2000:
+2,0 %), soit une perte de 51 millions de francs (2000: gain de 17,4
millions). Le résultat est néanmoins conforme à l'évolution des marchés
boursiers en 2001. En chiffres absolus, il s'agit d'un des plus mauvais
exercice depuis la création du Fonds. Grâce aux gains engrangés les années
précédentes, la fortune reste néanmoins supérieure de 174 millions de francs
au montant inscrit au budget.

Le Fonds est alimenté par des contributions annuelles fournies par les
propriétaires d'installations nucléaires. A ce titre, les quatre exploitants
suisses de centrales nucléaires et le dépôt intermédiaire de Würenlingen AG
ont versé l'an passé 18,9 millions de francs au total. Les montants sont
déterminés en fonction des coûts vraisemblablement imputables à la
désaffectation et au démantèlement ainsi qu'à l'évacuation des déchets issus
de ces opérations, en tenant compte de l'évolution des prix jusqu'au moment
de la désaffectation. Les exploitants ont, sur mandat de la commission
administrative du Fonds, confié la réévaluation complète des besoins de
financement à une société allemande. La commission administrative fixera en
novembre 2002 le montant des contributions annuelles pour la période
2003-2006, une fois que le nouveau calcul des coûts de désaffectation aura
été examiné par la DSN.

Berne, le 7 juin 2002

DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie
et de la Communication

Service de presse

Renseignements: Michael Aebersold, Office fédéral de l'énergie, tél. 031 322
56 31

    Paul Hasenfratz, président des sous-commissions de gestion financière,
tél. 01 830 08 21 ou 079 316 13 42

(Les rapports d'activité peuvent être commandés auprès de:
michael.aebersold@bfe.admin.ch)