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Contingent tarifaire «chevaux, poneys et petits poneys» mis en adjudication

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 3.6.2002

Contingent tarifaire «chevaux, poneys et petits poneys» mis en
adjudication

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a mis en adjudication le
contingent tarifaire «chevaux, poneys et petits poneys». Le prix
d'adjudication moyen s'élève à 354 francs.

Conformément à l'ordonnance sur l'importation de chevaux (OICh), 50 %
du contingent tarifaire partiel de 2'922 têtes au total font l'objet
d'un appel d'offres avant le début de la période contingentaire (année
civile) et 50 % au cours du premier semestre.

Le contingent tarifaire partiel mis en adjudication en avril passé
porte sur 1'461 animaux. Toute personne physique ou morale et toute
communauté de personnes pouvait présenter cinq offres, le prix et le
nombre d'animaux étant variables.

Dans le délai prévu à cet effet, 213 personnes ont présenté des offres
concernant 2'005 animaux. L'attribution des parts de contingent
tarifaire s'est effectuée par ordre décroissant en partant de l'offre
au prix le plus élevé. Le prix de l'adjudication équivalait au prix
offert (procédure du prix de l'offre). Les prix les plus bas pouvant
être pris en compte avoisinaient 300 francs par animal. Les recettes
d'environ un demi million de francs ont été versées dans la caisse
fédérale.

Depuis le 1er janvier 2002, les parts du contingent tarifaire partiel
«ânes, mulets et bardots» (200 têtes) sont attribuées dans l'ordre de
réception des déclarations d'importation (fur et à mesure à la
frontière). L'état d'utilisation du contingent tarifaire partiel est
publié et tenu à jour sur l'Internet par l'Administration fédérale des
douanes:

http://www.zoll.admin.ch/f/importf/kontingentef.htm.

Renseignements:
Niklaus Neuenschwander, Section Viande et œufs, tél.: 031/322 25 29