Reconnaissance réciproque des diplômes entre les pays membres de l'UE et la Suisse

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 31.5.2002

Reconnaissance réciproque des diplômes entre les pays membres de l'UE
et la Suisse

L'entrée en vigueur des Accords bilatéraux avec l'UE le 1er juin 2002
concrétise la participation de la Suisse au système de l'UE en matière
de reconnaissance réciproque des diplômes. Les signataires des accords
reconnaissent ces diplômes s'ils correspondent à des activités
professionnelles réglementées dans leur pays respectif. La
reconnaissance des diplômes est régie par l'accord bilatéral
concernant la libre circulation des personnes. Cet accord ouvre aux
Suisses et aux ressortissants des pays membres de l'UE l'accès aux
marchés du travail et des services dans les pays signataires. Grâce à
l'élargissement du champ d'application de la réglementation à
l'Association européenne de libre échange (AELE), la libre circulation
prévaut également entre la Suisse et l'Islande, la Norvège et le
Liechtenstein. La Suisse, ainsi que tous les pays membres de l'UE et
de l'AELE, ont mis sur pied des centres nationaux d'information
offrant des conseils et une orientation vers les organes compétents
pour la reconnaissance des diplômes. Le centre suisse d'information se
trouve à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la
technologie (OFFT).

L'UE dispose d'un système uniformisé pour la reconnaissance réciproque
des diplômes entre les pays membres. Selon ce système, la
comparabilité des contenus et de la durée de la formation est la
condition pour la reconnaissance des diplômes. Pour un petit nombre
d'activités professionnelles définies (médicales, paramédicales,
académiques), l'UE a édicté des directives sectorielles, lesquelles
prévoient la reconnaissance automatique des diplômes correspondants.
Dans les autres cas, le pays d'accueil est en droit de procéder à une
analyse comparative entre la formation et l'expérience professionnelle
du requérant d'une part, et les exigences en vigueur sur son
territoire d'autre part. De ce fait, il peut refuser la reconnaissance
d'un diplôme ou, le cas échéant, demander des prestations de mise à
niveau.

Les dispositions adoptées par la Suisse et l'UE pour la reconnaissance
des diplômes sont exécutoires uniquement si l'activité professionnelle
concernée est réglementée dans le pays d'accueil, autrement dit, si
son exercice est subordonné à la possession de titres officiels
attestant des capacités professionnelles. Un titre est réputé officiel
à partir du moment où il est délivré par l'État lui-même (en Suisse :
Confédération, cantons, communes) ou reconnu par des organes de ce
dernier. Sont réglementées les activités professionnelles qui
présentent un danger si elles ne sont pas exercées dans les règles de
l'art (p. ex. professions médicales, d'installateur, de guide de
montagne et dans le domaine des explosifs). La plupart des activités
professionnelles peuvent être exercées sans l'obtention préalable
d'une attestation formelle des qualifications reconnue par l'État et
ne sont donc pas couvertes par l'accord sur la libre circulation. Il
en va de même pour la reconnaissance des diplômes académiques en vue
de l'admission à des études relevant de la formation continue ou à des
études postgrades.

En Suisse, le premier interlocuteur pour les requérants en provenance
des pays de l'UE et de l'AELE est le centre d'information mis en place
à l'OFFT. Il fournit des renseignements sur les activités
professionnelles concernées par les accords bilatéraux et oriente les
requérants vers les autorités compétentes pour la reconnaissance des
diplômes. Les citoyens suisses désireux de faire reconnaître leur
diplôme au sein de l'UE s'adresseront au centre d'information du pays
concerné (adresses : http://www.enic-naric.net/).

Renseignements:
Carmen Steimann Sager, Communication, OFFT,  tél. 031 322 58 84,
carmen.steimann@bbt.admin.ch 
 Daniela Fasciati, Centre
d'information, OFFT, secteur du droit, té. 031 322 79 76
daniela.fasciati@bbt.admin.ch