Nouveau_système_d'information_dans_les_domaines_des_ét rangers_et_de_l'asile

Nouveau système d’information dans les domaines des étrangers et de l’asile

Le Conseil fédéral adopte le message

Berne, 29.05.2002. Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message relatif à la loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile ("Etrangers 2000"). Le présent projet de loi doit permettre de créer la base légale nécessaire à la mise en place de ce nouveau système.

Dans le cadre de leurs activités centrales, l’Office fédéral des étrangers (OFE) et l’Office fédéral des réfugiés (ODR) ont mis en œuvre depuis des années des systèmes informatiques qu’ils ont régulièrement transformés. Le Registre central des étrangers (RCE) existe depuis 1982, le Système d’enregistrement automatisé des personnes (AUPER) a été introduit en 1985. Tous deux sont aujourd’hui désuets et ne remplissent plus les exigences posées sur les plans technique et de la protection des données. C’est pourquoi la création d’un nouveau système commun aux deux offices a été proposée. C’est donc en date du 9 novembre 1998 que le projet intitulé "Etrangers 2000" a débuté sur mandat du Département fédéral de justice et police.

Grandes lignes du projet

"Etrangers 2000" est un projet TED concernant plusieurs offices dont les grandes lignes sont les suivantes:

remplacer les systèmes actuels RCE et AUPER par un nouveau système unique et commun aux deux offices. Ce système doit être doté d’une structure souple et modulable: certains modules sont réservés à l’OFE (par ex. la naturalisation), d’autres à l’ODR (par ex. la procédure d’asile);
permettre la mise en place de profils d’accès spécifiques pour les différents utilisateurs conformément à leur fonction;
offrir un support TED aux fonctions et activités les plus importantes exercées par les autorités ayant accès au système, en fournissant des informations depuis l’entrée de l’étranger dans le pays, en passant par son séjour et jusqu’à son départ de la Suisse;

permettre une saisie unique et uniforme des données relatives à l’identité des personnes enregistrées;

permettre l’établissement de statistiques répondant dans une large mesure aux exigences posées.

Des données personnelles sensibles au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD; RS 235.1) seront traitées dans "Etrangers 2000". Dès lors, une grande importance est accordée au respect des dispositions régissant la sécurité informatique et la protection des données.

Autres informations:

Simone Bischoff, Office fédéral des réfugiés 031/325 92 09

Claudio Hayoz, Office fédéral des étrangers 031/325 95 31