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Modernisation de l’approvisionnement économique du pays

Le Conseil fédéral a adopté les modifications de l’ordonnance d’organisation de l’approvisionnement du pays entrant en vigueur le 1er juillet 2002. La donne politico-économique ayant bien changé, il fallait procéder à une profonde réorganisation et à un dégraissage de l’organisation de l’approvisionnement économique du pays.

Depuis les changements géopolitiques survenus au début des années 90, les mesures et l’organisation de l’approvisionnement économique du pays ont été adaptées en plusieurs étapes. L’heure étant à la détente, ces adaptations visaient surtout – les considérations d’ordre financier n’y étant pas étrangères – à réduire massivement les réserves obligatoires et à dégraisser sensiblement les effectifs de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE).

L’exposition aux risques et les structures économiques s’étant nettement modifiées ces dernières années, il faut réorganiser radicalement l’approvisionnement du pays. On assurera désormais l’approvisionnement en fonction de priorités, pour se concentrer sur des pénuries plus fréquentes, survenant à court et à moyen termes, dans certains secteurs. Parallèlement, l’organisation de milice sera refondue et ses effectifs seront réduits environ de moitié par rapport à aujourd’hui. Cette restructuration entraîne un dédoublement du mandat d’approvisionnement en domaines de base (alimentation, énergie, produits thérapeutiques) et domaines assurant l’infrastructure (transports, industrie, infrastructure ICT et travail). Cette réorientation a été saluée par la majorité des milieux intéressés (organisations et associations économiques), consultés de janvier à avril 2002.

La modification de l’ordonnance d’organisation de l’approvisionnement du pays entrera en vigueur le 1er juillet 2002.

Suite à cette concentration de l’approvisionnement du pays sur des pénuries à court et moyen termes, dans certains secteurs, il s’avère aussi que les réserves obligatoires de lubrifiants ne se justifient plus. Vu la qualité et la durée d’utilisation potentielle des lubrifiants modernes, il s’impose, dans les circonstances actuelles, de décharger l’économie de cette obligation et de libérer les consommateurs des coûts impliqués. En écoulant ces stocks, on veillera à ne pas perturber le marché.

 

Département fédéral de l’économie

Service de la communication

Berne, le 30 mai 2002

Renseignements :

Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays, 3003 Berne
Jean-Marc Pasche, directeur suppléant, tél. 031 322 21 59

Peter Graf, chef de la section des réserves obligatoires, tél. 031 322 21 84

Vous trouverez à l’adresse www.bwl.admin.ch (rubrique actualités) les modifications de l’Ordonnance sur l’organisation et les tâches de l’approvisionnement du pays.