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Présentation du rapport initial de la Suisse au Comité des droits de l'enfant de l'ONU

Embargo : le 29 mai 2002, 18h00
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL  DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Berne, le 29 mai 2002

Communiqué de presse

Présentation du rapport initial de la Suisse au Comité des droits de l'
enfant de l'ONU

Le 29 mai 2002, la Suisse a présenté son premier rapport sur l'application
de la Convention relative aux droits de l'enfant au Comité des droits de l'
enfant, à Genève. La délégation suisse était composée de représentants de l'
administration fédérale, des cantons, du Secrétariat général de la
Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique, de la
Commission fédérale de la jeunesse ainsi que de la Commission fédérale des
étrangers.

La procédure de rapport a pour objet l'examen de l'application dans les
États de la Convention relative aux droits de l'enfant. Après que la Suisse
eut remis son premier rapport au Comité des droits de l'enfant le 1er
novembre 2000, le Comité a pu en discuter avec la délégation suisse à
Genève, le 29 mai 2002. La présentation était publique.

Le rapport de la Suisse sur l'application de la Convention relative aux
droits de l'enfant est le premier aperçu général de la situation en Suisse
des près de 1,4 million d'enfants et jeunes du pays. Les sujets les plus
importants abordés par le rapport sont notamment le niveau de vie des
enfants et des jeunes en Suisse, la formation, la politique de l'enfance et
de la jeunesse, la situation des mineurs dans la procédure et la lutte
contre les abus dont les enfants sont les victimes. Depuis son entrée en
vigueur, la Convention relative aux droits de l'enfant a exercé une
influence directe et indirecte sur la politique de l'enfance et de la
jeunesse ainsi que sur les révisions législatives, et ceci aux trois
échelons de l'État. Citons à titre d'exemple le nouveau droit du divorce et
de l'enfant, la nouvelle loi sur l'aide aux victimes d'infractions, le
projet de loi sur le droit pénal des mineurs, les révisions en cours du code
pénal, du droit d'asile et du droit des étrangers ainsi que les lois
spéciales sur la jeunesse dans différents cantons. Les changements
intervenus au plan politique et juridique reflètent les efforts que la
Suisse accomplit pour appliquer la Convention relative aux droits de l'
enfant de manière optimale.

La Suisse a adhéré à la Convention relative aux droits de l'enfant du 20
novembre 1989 le 24 février 1997 (entrée en vigueur : 26 mars 1997).
Actuellement, la Convention relative aux droits de l'enfant s'applique
pratiquement dans le monde entier. Cet instrument règle de manière
exhaustive et pour la première fois le statut de l'enfant au sein de l'État
et de la société.

Le rapport peut être consulté à l'adresse http://www.eda.admin.ch
(actualités ? rapports et messages ? droits de l'homme et droit
international humanitaire. La Direction du droit international public,
section des droits de l'homme et du droit humanitaire donne de plus amples
informations.
Adresse : Bundesgasse 18 - 3003 Berne - Tél. 031 325 07 65.