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Le Conseil fédéral propose 0,5 o/oo

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Conseil fédéral propose 0,5 o/oo

Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à une ordonnance concernant
les taux d'alcoolémie limites. Ce faisant, il propose d'en abaisser le seuil
à 0,5 o/oo et d'en fixer un second à 0,8 o/oo, assorti de sanctions plus
sévères. Ainsi, il tient compte de la gradation prévue par la révision de la
loi sur la circulation routière, loi dont la nouvelle version attribue au
Parlement la décision finale dans ce domaine.

Le délai référendaire ayant expiré le 8 avril 2002 sans que personne ne se
soit opposé à la révision de la loi sur la circulation routière, le Conseil
fédéral a adopté, à sa séance d'aujourd'hui, le message relatif à une
ordonnance concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de
circulation routière. Il propose d'abaisser ce seuil à 0,5 o/oo, valeur qui
prend en considération le fait scientifiquement prouvé qu'une faible
concentration d'alcool dans le sang diminue déjà la capacité de conduire de
la majorité des conducteurs. C'est pourquoi que cette limite est en vigueur
dans la plupart des pays européens.

Au vu de la distinction que fait la nouvelle loi sur la circulation routière
entre taux d'alcoolémie non qualifié et taux d'alcoolémie qualifié, le
Conseil fédéral propose de fixer deux fourchettes à cet égard. La première
irait de 0,50 à 0,79 o/oo, la seconde commencerait à 0,8 o/oo.

Le degré d'ivresse a une incidence directe sur les sanctions encourues par
les conducteurs fautifs. Celui qui présente un taux d'alcoolémie de 0,79
o/oo au plus lors d'un contrôle est puni des arrêts ou de l'amende.
L'autorité administrative y ajoute un avertissement s'il n'y a pas d'autre
infraction qui ne puisse être réglée par une procédure d'amende d'ordre. Si
l'auteur a fait l'objet d'une mesure au cours des deux années écoulées, son
permis de conduire lui est retiré pour un mois au moins.

La personne qui conduit en ayant un taux d'alcoolémie de 0,8 o/oo commet un
délit sanctionné par l'emprisonnement ou l'amende et par une inscription au
casier judiciaire. Son permis lui est en outre retiré pour trois mois au
moins. Si elle a déjà été prise en flagrant délit de conduite en état
d'ébriété au cours des cinq années précédentes, cette durée est portée à une
année ou plus. Le conducteur qui dépasse le taux de 0,8 o/oo à trois
reprises en l'espace de dix ans se voit infliger un retrait de sécurité, ce
qui signifie qu'il lui est interdit de conduire un véhicule pour une durée
indéterminée, mais de 24 mois au minimum.

Conjointement à la mesure déjà adoptée consistant à permettre aux organes
compétents d'ordonner un contrôle de l'air expiré même en l'absence
d'indices extérieurs d'ébriété, l'abaissement du taux limite d'alcoolémie
doit contribuer à réduire les conséquences néfastes de l'alcool sur la
route. En effet, celui-ci est à l'origine de 20 % des accidents mortels et
de plus de 13 % des accidents faisant des blessés, et figure comme cause
possible dans 9 % du total des accidents enregistrés par la police.

Il est prévu que la nouvelle ordonnance, qui sera débattue cet automne par
le Parlement, entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Berne, le 22 mai 2002

DETEC    Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication

Service de presse et d'information

Renseignements: Werner Jeger, vice-directeur de l'Office fédéral des routes,
chef de la division Circulation routière, 031 323 42 53.

Annexes: message relatif à une ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant
les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière

Le présent communiqué ainsi que des informations complémentaires sont
publiés sur
http://www.uvek.admin.ch/gs uvek/fr/dokumentation/medienmitteilungen/index.h
tml