Jugement dans l'affaire du lieutenant de Coire

3003 Berne, le 15.05.2002

C o m m u n i q u é  d e  p r e s s e

Jugement dans l'affaire du lieutenant de Coire

Le lieutenant de l'école de recrues d'infanterie de montagne 212, à Coire,
inculpé pour voies de fait à l'égard de recrues, a été condamné à une peine
d'emprisonnement de 30 jours avec sursis. Une peine accessoire n'a pas été
prononcée.

Dans sa séance du 15 mai 2002, à Coire, le Tribunal de division 12 a
condamné le lieutenant de l'école de recrues de montagne 212 à 30 jours d'
emprisonnement pour voies de fait à l'égard de recrues. Le tribunal lui a
accordé le sursis et a fixé un délai d'épreuve de deux ans.  Le tribunal a
renoncé à prononcer une peine accessoire telle que l'exclusion de l'armée ou
la dégradation.
L'inculpé s'est notamment vu reprocher d'avoir puni à coups de pied des
recrues au cours de l'école de recrues d'été de l'année passée. A cet effet,
il avait même ordonné d'attacher une recrue à un véhicule. En janvier 2002,
l'auditeur du Tribunal de division 12 avait condamné l'inculpé à une peine d
'emprisonnement de 20 jours avec sursis selon la procédure du mandat de
répression. L'auditeur en chef de l'armée suisse avait recouru contre ce
mandat de répression, car il ne contenait pas de décision sur l'éventuelle
application d'une peine accessoire. Aussi l'affaire a-t-elle dû être rejugée
par le Tribunal de division 12, selon la procédure ordinaire. Le tribunal a
explicitement renoncé à prononcer une peine accessoire.

Le condamné peut faire appel de ce jugement dans un délai de cinq jours.

Office de l'auditeur en chef Le préposé à l'information