D’ici à la fin de l’année, l’accès au droit communautaire européen par Internet sera considérablement simplifié. Le Conseil fédéral a approuvé une proposition de la Chancellerie fédérale de créer un registre informatique muni de liens vers les actes communautaires.

A l’occasion de la prochaine entrée en vigueur des accords bilatéraux entre la Suisse et la CE, le 1^er juin 2002, le Conseil fédéral désire rendre plus accessibles les actes européens auxquels se réfèrent ces accords, en vue de leur application en Suisse. Il a opté pour une solution peu coûteuse et rapide à mettre en place, qui permettra de consulter les actes pertinents du droit communautaire en ligne. Les directives et règlements cités dans les accords bilatéraux et leurs annexes seront intégrés dans un registre. Celui-ci sera actualisé au fur et à mesure des modifications adoptées par les comités mixtes. Ce registre informatique pourra être consulté à partir de la page d’accueil de la Chancellerie fédérale.

Outre les références exactes des actes concernés dans le Journal officiel des Communautés européennes, le registre permettra d’accéder par des liens aux textes eux-mêmes et à leurs modifications dans la banque de données EUR-Lex. Il servira donc de portail d’accès aux actes normatifs communautaires qui concernent la Suisse.

Chancellerie féderale
Information et communication

Laurenz Rotach, Chancellerie fédérale, tél. 031 322 37 28
Daniel Felder, Bureau de l’intégration, tél. 031 322 22 89
15 mai 2002