Centres de contrôle du trafic lourd: la base de financement est créée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Centres de contrôle du trafic lourd: la base de financement est créée

Par le biais d'une modification de l'ordonnance sur les routes nationales,
le Conseil fédé-ral a créé les bases permettant à la Confédération de
cofinancer l'infrastructure des cen-tres destinés à l'intensification des
contrôles du trafic lourd. Dans la foulée, il a approuvé l'adaptation des
taux de la participation versée aux cantons pour l'exploitation des rou-tes
nationales. A partir du 1er janvier 2003, la manne fédérale, qui a été
calculée à partir des données mises à jour, augmentera pour 9 cantons,
tandis qu'elle baissera entre 1 et 6 points pour 9 autres.

Dans l'optique du transfert, sur le rail, du transport des marchandises à
travers les Alpes, il s'agira notamment de contrôler plus intensément le
trafic lourd sur route ces prochaines an-nées. La mise en ouvre de cette
mesure d'accompagnement se fera en deux phases. La pre-mière, en cours,
consiste à augmenter les contrôles mobiles. Dans le cadre de la seconde, la
Confédération et les cantons ont commencé à mettre en place tout un réseau
de centres desti-nés à ces vérifications. Le Conseil fédéral vient
d'approuver une modification de l'ordonnance sur les routes nationales
(ORN), modification selon laquelle les infrastructures nécessaires à ces
contrôles feront partie des routes nationales. De ce fait, la Confédération
versera aux can-tons des contributions fixées dans l'ORN pour la
construction, l'exploitation et l'entretien desdits centres. Quant aux
contrôles proprement dits effectués par la police, ils demeureront réglés
par les accords de prestations conclus entre la Confédération et les
cantons, les dépenses étant financées par une partie des recettes de la
RPLP.

A l'avenir, les voies et les aires de stationnement situées sur la chaussée
ou en dehors de celle-ci seront également considérées comme faisant partie
des routes nationales si elles sont né-cessaires à la gestion du trafic
lourd.

Ajustement des taux de participation

Parallèlement à la décision de considérer les centres de contrôle ainsi que
les voies et les aires de stationnement comme éléments des routes
nationales, le Conseil fédéral a fixé l'ajustement, prescrit par la loi, des
taux de la participation de la Confédération à l'exploitation des routes
nationales. Ces pourcentages sont calculés en fonction des charges et de
l'intérêt que repré-sentent les routes nationales pour les cantons et de la
capacité financière de ces derniers. Sur cette base, les contributions
fédérales augmenteront entre 1 et 4 points pour 9 d'entre eux et baisseront
entre 1 et 6 points pour 9 autres, tandis que les taux resteront inchangés
pour 6 cantons.

Les modifications de l'ORN entreront en vigueur le 1er janvier 2003.

Berne, le 8 mai 2002

DETEC    Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse et d'information

Renseignements: Michael Gehrken, Office fédéral des routes, tél. 031 324 14
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Annexes: Comparaison des taux de participation