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Le Conseil fédéral n'a rien contre une libéralisation anticipée de la publicité à la radio et à la télévision

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Conseil fédéral n'a rien contre une libéralisation anticipée de la
publicité à la radio et à la télévision

Le Conseil fédéral n'a formulé aucune objection à la libéralisation
anticipée de la publicité pour les boissons alcoolisées et des interruptions
publicitaires dans le domaine de la radio et de la télévision. C'est en ce
sens que le gouvernement commente le projet du Conseil des États de
modifier, sur la base d'une initiative parlementaire, les dispositions
concernées de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), avant même la
révision totale en cours de cette loi.

L'intervention déposée en décembre 2000 par le conseiller aux États Carlo
Schmid demande que la publicité pour les boissons alcoolisées telles la
bière et le vin soit autorisée à la radio et à la télévision et que les
règles relatives aux interruptions publicitaires à la télévision soient
adaptées aux dispositions minimales européennes. Valable pour les diffuseurs
privés, mais pas pour la SSR, cette libéralisation doit être opérée lors
d'une révision partielle de la LRTV, avant même la révision totale en cours
de cette loi.

En approuvant l'actuelle proposition élaborée par la commission du Conseil
des États concernée, le Conseil fédéral confirme sa position par rapport à
la future réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées et
des interruptions publicitaires pour les diffuseurs privés de radio et de
télévision. Lors d'une discussion en janvier dernier, il s'était déjà
déclaré favorable à l'autorisation de la publicité pour des boissons à
faible teneur en alcool et à l'application des dispositions minimales
européennes pour les interruptions publicitaires. Dans sa prise de position,
le Conseil fédéral indique toutefois qu'il se réserve, lors de la révision
générale de la LRTV, d'apporter certaines retouches à la réglementation,
afin de protéger davantage les jeunes. Il étudie notamment la question de
savoir s'il convient de maintenir les émissions pour enfants totalement
exemptes de toute interruption publicitaire et s'il faut édicter des
dispositions plus sévères sur la conception des spots publicitaires pour les
boissons alcoolisées.

Berne, le 8 mai 2002

DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie
et de la Communication
Service de presse et d'information

Renseignements :

Bernhard Bürki, Office fédéral de la communication (OFCOM), tél. 032 327 54
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