Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 8.5.2002

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités
liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

Le 7 mai 2002, le Département fédéral de l'économie a ajouté les 10
noms suivants à l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à
l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au
groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban : The Aid Organization of the
Ulema, Ahmed Idris Nasreddin, Abdelkader Mahmoud Es Sayed, Khalid
Al-Fawaz, Abu Hamza Al-Masri, Lased Ben Heni, Mohamed Ben Belgacem
Aouadi, Mokhtar Bouchoucha, Tarek Charaabi, Sami Ben Khemais Essid. A
l'encontre des personnes et entités mentionnées à l'annexe 2 il existe
un embargo sur le matériel de guerre, une interdiction d'entrée en
Suisse et de transit par la Suisse de même que des sanctions
financières.

Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils
tombent sous le coup des sanctions financières doit les déclarer sans
délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

Avec cette modification, la Suisse met en œuvre une décision
correspondante du comité des sanctions des Nations Unies compétent
pour l'Afghanistan datant du 25 avril 2002.

Le texte de l'ordonnance et l'annexe 2 sont disponibles sur le site
Internet du seco (www.seco-admin.ch, > politique économique
extérieure, > contrôle à l'exportation et sanctions, > sanctions).

Renseignements:
Othmar Wyss, seco, Politique de contrôle à l'exportation et sanctions,
tél. 031/324 09 16