La Comco rend des mesures provisionnelles contre Swisscom en relation avec ses services ADSL

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 7.5.2002

La Comco rend des mesures provisionnelles contre Swisscom en relation
avec ses services ADSL

La Commission de la concurrence (Comco) oblige Swisscom, par le biais
de mesures provisionnelles rendues le 6 mai 2002, à accorder
immédiatement aux autres revendeurs de services ADSL les mêmes rabais
que ceux garantis à sa filiale Bluewin.

Swisscom met son réseau téléphonique à la disposition d'autres
fournisseurs de services Internet contre rémunération. Elle accorde
des rabais de quantité pour les services ADSL, en fonction du nombre
de clients. Bluewin, filiale de Swisscom est actuellement le seul
fournisseur qui, sur la base du nombre de clients, bénéficie du rabais
maximal. Il en découle que Bluewin peut offrir ses services ADSL à ses
clients finaux à un prix inférieur aux taxes d'utilisation du réseau
facturées aux fournisseurs concurrents.

Suite à ses investigations, la Comco est parvenue à la conclusion que
Swisscom, par ce comportement, abuse très vraisemblablement d'une
position dominante, en discriminant les concurrents de Bluewin. Dès
lors, la concurrence est fortement entravée sur ce jeune marché.

L'avantage concurrentiel de Bluewin a, en raison de la dynamique sur
le jeune marché des services à large bande (en particulier de l'ADSL)
des conséquences importantes sur la structure future de celui-ci ;
c'est pourquoi il y a une urgence particulière à agir. Pour ces
raisons, la Comco est légitimée à éliminer cette obstruction de
concurrence avant de rendre la décision principale.
Swisscom est dès lors obligée, par le biais de mesures
provisionnelles, d'accorder immédiatement à tous les fournisseurs de
services ADSL les mêmes rabais que ceux accordés à Bluewin.

L'enquête ouverte simultanément par la Comco devra examiner de manière
détaillée dans quelle mesure le comportement de Swisscom contrevient à
la loi sur les cartels.

Renseignements:
Prof. Roland von Büren 079 667 90 15 
 Dr. Patrik Ducrey 031 324 96
78 /  079 345 01 44 / patrik.ducrey@weko.admin.ch