Les cantons en faveur de la loi sur le marché de l'électricité

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les cantons en faveur de la loi sur le marché de l'électricité

La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie a exprimé à l'unanimité
ce jeudi son soutien à la loi sur le marché de l'électricité sur laquelle le
peuple sera appelé à se prononcer le 22 septembre prochain. Devant les
membres de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) réunis
à Berne, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger s'est montré très
satisfait de ce soutien sans équivoque. La loi garantit la sécurité de l'
approvisionnement, prévoit des garde-fous contre toute hausse abusive des
prix et instaure une transparence pour les consommateurs.

L'EnDK et le conseiller fédéral Moritz Leuenberger ont rappelé que l'
ouverture du marché en cours ne doit pas se faire au seul profit des grandes
entreprises, comme c'est actuellement le cas. Il faut maintenant tout mettre
en ouvre pour que les PME et les ménages ne soient pas désavantagés par une
libéralisation non contrôlée du marché. La loi a pour but de sauvegarder les
intérêts des régions périphériques, de promouvoir l'énergie hydraulique
ainsi que les autres sources d'énergie indigènes et renouvelables tout en
instituant des garde-fous contre toute hausse abusive des prix. Enfin, la
LME offrira pour la première fois une base légale au service public que
représente l'approvisionnement en électricité.

Les directeurs de l'énergie ont été particulièrement sensibles aux arguments
suivants:

? La LME garantit une ouverture contrôlée du marché (contrairement à celle
qui a déjà commencé).

? La LME autorise les cantons à conclure des contrats de prestations avec
les gestionnaires du réseau. Cette disposition constitue un instrument de
nature à garantir le service public.

? La LME oblige l'industrie électrique à garantir la sécurité de l'
approvisionnement. La Confédération veille à ce que cette obligation soit
respectée et peut prendre si nécessaire les mesures qui s'imposent.

? La LME instaure un mécanisme de compensation limitant les différences de
prix entre agglomérations et régions périphériques.

? La LME prévoit des aides temporaires en faveur des centrales
hydroélectriques qui connaîtraient des difficultés financières en raison
précisément de l'ouverture du marché.

? La LME contraint les entreprises d'approvisionnement à informer leur
clientèle de manière transparente sur le mode de production et la provenance
du courant. Les consommateurs peuvent ainsi encourager le type d'électricité
de leur choix. Le courant produit par des petites centrales électriques au
moyen d'énergies renouvelables sera en outre acheminé gratuitement.

? La LME introduit une dose de concurrence dans le marché de l'électricité.
Les baisses de prix qui en découleront sont surtout attendues par les
petites et moyennes entreprises (PME), lesquelles représentent 80% des
postes de travail. Les PME resteront ainsi compétitives par rapport aux
entreprises étrangères qui bénéficient déjà des effets d'un marché européen
de l'électricité libéralisé

Coire/Berne, le 2 mai 2002

CONFÉRENCE DES DIRECTEURS  ETEC Département fédéral
CANTONAUX DE L'ÉNERGIE de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication

Renseignements:
-  Anton Schwingruber, président EnDK    -  Hans-Luzius Schmid, directeur,
   tél. 041/228 61 47    suppléant, OFEN, tél. 031/322 56 02
-  Fadri Ramming, secrétaire EnDK, tél. 079/456 76 77