Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan)

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 1.5.2002

Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des
Taliban (Afghanistan)

Le Conseil fédéral a abrogé le 1er mai 2002 une série de mesures de
sanctions à l'encontre des Taliban et de l'Afghanistan. Les
restrictions au trafic aérien, l'interdiction d'exporter de
l'anhydride acétique de même que l'interdiction des représentations de
l'Ariana Afghan Airlines et des Taliban en Suisse ont été supprimées.
Ainsi, plus aucune mesure de sanction n'existe à l'encontre de l'Etat
afghan.

L'embargo sur le matériel de guerre, les restrictions de voyage ainsi
que les sanctions financières continuent à rester en vigueur. Ces
mesures sont exclusivement dirigées contre les personnes physiques et
morales, les groupes et entités liés à Oussama ben Laden, le groupe
«Al-Qaïda » ou les Taliban. Le titre de l'ordonnance a été adapté
conformément au champ des personnes visées.

Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils
tombent sous le coup des sanctions financières doit les déclarer sans
délai au seco.

Actuellement, 69 comptes bancaires portant sur un montant total
d'environ 34 Mio. francs suisses sont bloqués auprès du seco en vertu
de l'ordonnance précitée.

Avec cette modification, la Suisse met en œuvre les Résolutions 1388
et 1390 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le texte de l'ordonnance et l'annexe 2 sont disponibles sur le site
Internet du seco (www.seco-admin.ch, -> politique économique
extérieure, -> contrôle à l'exportation et sanctions, -> sanctions).

Renseignements:
Othmar Wyss, seco, Politique de contrôle à l'exportation et sanctions,
tél. 031/324 09 16 ou Roland Vock, tél. 031/324 07 61