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3003 Berne, le 1er mai 2002 Information aux médias Service militaire pour les doubles-nationaux: convention entre la Suisse et l'Italie Le Conseil fédéral a approuvé le texte d'une convention liant la Suisse à l 'Italie à propos du service militaire des doubles-nationaux. La convention doit encore être approuvée par l'Italie ; la procédure devrait prendre fin en 2003. Le but de cette convention est de limiter, à l'avenir, les obligations militaires des citoyens italo-suisses à un seul Etat. Conformément au droit international public, chaque Etat peut considérer ses double-nationaux comme étant au nombre de ses citoyens et les traiter comme tel, sans pour autant devoir tenir compte de l'autre nationalité. Cette règle vaut également pour les obligations militaires. En s'accordant sur cette convention, les deux Etats entendent épargner à leurs doubles-nationaux, à l'avenir, certaines difficultés. Une convention semblable avait déjà été signée avec la France et l'Autriche. Des négociations avec l'Allemagne portant sur une convention semblable ont pratiquement abouti. DÉPARTMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS Information