Communiqué
Objets
soumis à la votation le 22 septembre 2002
Le 22
septembre 2002, nous serons appelés à nous prononcer sur deux thèmes subdivisés
en trois objets: les réserves d’or de la Banque nationale suisse – visées par
l’initiative populaire de l’UDC et par le contre-projet du Conseil fédéral et du
Parlement, qui proposent la création d’une fondation de solidarité – ainsi que
la loi sur le marché de l’électricité.
En janvier déjà, le Conseil fédéral avait décidé de soumettre au vote, en septembre, la loi sur le marché de l’électricité qui a fait l’objet d’un référendum. Aujourd’hui, il y a ajouté la question de l’affectation des réserves d’or de la Banque nationale.
Nous serons donc
appelés à voter le 22 septembre 2002 sur:
*
L’arrêté fédéral du 22 mars 2002 concernant l’initiative populaire «Pour le
versement au fonds de l’AVS des réserves d’or excédentaires de la Banque
nationale suisse (Initiative sur l’or)» et le contre-projet «L’or à l’AVS, aux
cantons et à la Fondation».
* La loi sur le
marché de l’électricité
CHANCELLERIE
FEDERALE
Information et
communication
24
avril 2002