Paiements directs augmentés de 63 millions de francs

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 24.4.2002

Paiements directs augmentés de 63 millions de francs

Le Conseil fédéral a relevé aujourd'hui les paiements directs à
l'agriculture d'environ 63 millions de francs. En outre, il a porté la
limite relative aux contributions pour la garde d'animaux dans des
conditions difficiles (GACD) de 15 à 20 unités de gros bétail-fourrage
grossier (UGBFG). D'autres modifications concernent les contributions
d'estivage et celles pour UGBFG.
La limite supérieure de 15 UGBFG prévue depuis 30 ans pour l'octroi
des contributions GACD passe à 20 UGBFG. Les contributions pour les
exploitations gardant plus de 15 UGBFG dans la région de montagne et
des collines progressent d'environ 43 millions de francs, c'est-à-dire
de 2'000 francs par exploitation en moyenne. Quelque 56 pour cent des
exploitations sises dans cette région bénéficient de cette mesure.
Celle-ci contribue notamment à améliorer la compétitivité de
l'agriculture de montagne, car ce sont avant tout les entreprises
exploitées à titre principal qui profitent du relèvement de la limite
GACD. Cela permet de parer à la croissance des différences de revenu
entre les régions de plaine, des collines et de montagne. Par
ailleurs, le Conseil fédéral peut ainsi d'ores et déjà tenir compte de
l'exigence largement exprimée dans le cadre de la consultation
relative à la Politique agricole 2007, concernant le relèvement de la
limite GACD, sans que les taux de contributions en vigueur doivent
baisser.

Quant aux contributions pour UGBFG, la déduction pour le lait
commercialisé  fait l'objet d'une adaptation. Près de 25'000
exploitations qui produisent du lait sur la base de fourrages
grossiers et qui bénéficient de cette mesure recevront en moyenne 440
francs de plus au titre de ces contributions.

L'augmentation des contributions d'estivage pour herbivores, qui
passent de 260 à 300 francs par pâquier normal, de même que la
différenciation des contributions pour moutons selon le système de
pacage fait progresser les recettes de l'économie alpestre de quelque
9 millions de francs. Pour les moutons, il s'agit de promouvoir, à
l'aide de contributions plus élevées, les pâturages tournants et la
surveillance des troupeaux par des bergers, souhaitables du point de
vue écologique. En moyenne de toutes les exploitations, les
contributions sont relevées d'environ 1'130 francs par exploitation
d'estivage.

Documents officiels :
Paiements directs :
http://www.evd.admin.ch/pdf/Paiements directs F.pdf
Contributions d'estivage : http://www.evd.admin.ch/pdf/Estivage F.pdf
Cadastre de la production agricole :
http://www.evd.admin.ch/pdf/Cadastres Zones F.pdf
Terminologie agricole :
http://www.evd.admin.ch/pdf/Terminologie agricole F.pdf

Renseignements:
Christophe Darbellay, 
 Office fédéral de l‘agriculture, division
principale Paiements directs et structures, tél.: 031 / 322 45 32