Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan)

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 11.4.2002

Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des
Taliban (Afghanistan)

En date du 9 avril 2002, le Département fédéral de l'économie a étendu
l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre des
Taliban (Afghanistan) du 2 octobre 2000 de deux organisations
suspectées être en contact avec les Taliban ainsi que Ousama bin Laden
et son organisation al Qaida. Il s'agit de la Al Haramain Islamic
Foundation en Bosnie-Herzégovine et en Somalie.
L'annexe 2 contient les noms des personnes physiques et morales dont
les avoirs sont à geler en Suisse et auxquelles il est interdit de
mettre directement ou indirectement à disposition des fonds. Quiconque
détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils tombent sous
le coup de ce gel des avoirs doit les déclarer sans délai au
Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Cette annexe est disponible
sur le site Internet du seco (www.seco-admin.ch,  politique
économique extérieure  contrôle à l'exportation et sanctions
 sanctions).

Par ces mesures, la Suisse met en œuvre une décision correspondante du
Comité des sanctions des Nations Unies compétent pour l'Afghanistan
datant du 13 mars 2002.

Actuellement, 69 comptes bancaires portant sur un montant total
d'environ 34 Mio. de francs suisses sont bloqués sur la base de
l'ordonnance précitée.

Renseignements:
seco, Politique de contrôle à l'exportation et sanctions,
Othmar Wyss, tél. 031/324 09 16 ou
Roland Vock, tél. 031/324 07 61