Le réexamen du Système de sécurité intérieure de la Suisse (projet USIS) a notamment mis en évidence des lacunes dans le secteur de la coopération policière internationale. De ce fait, le Conseil fédéral entend poursuivre le développement de sa collaboration policière avec divers Etats et organisations internationales. L'accord de coopération avec Europol constitue une étape importante du renforcement de l'intégration de la Suisse dans l'Espace européen de sécurité.

L'Office européen de police Europol a été mis sur pied au cours des années nonante par l'Union européenne, afin de permettre une réaction à la fois plus rapide et plus efficace aux méfaits croissants de la criminalité transnationale organisée et du terrorisme international. Europol, dont la mission consiste à renforcer la collaboration policière des Etats membres de l'UE au sein de l'Espace européen de sécurité, entend également conclure des accords de coopération avec un certain nombre d'Etats tiers, dont la Suisse.

L'accord de coopération entre la Suisse et Europol régit l'échange d'informations dans le cadre de la poursuite de certaines catégories d'infractions (tels le terrorisme international, le trafic de drogue, la traite d'êtres humains, les réseaux de passeurs, la pornographie enfantine, notamment), dont on présume qu'elles sont le fait d'une organisation criminelle. Des informations relatives au blanchiment d'argent peuvent également être échangées dans la mesure où ce délit est en rapport avec les infractions mentionnées ci-dessus.

Outre l'échange d'informations, l'accord prévoit également, sur une base de réciprocité, le stationnement à l'étranger d'officiers de liaison.

Il convient cependant de ne pas confondre cet accord de coopération avec Europol avec une adhésion à "Schengen". Alors que la collaboration avec Europol concerne un échange d'informations limité, la Convention d'application de l'Accord de Schengen vise à renforcer la coopération policière aux frontières. Cette convention constitue le fondement de la mise en place du système commun d'exploitation de données SIS (Système d'information Schengen), qui doit permettre l'échange, à l'échelle européenne, d'informations relatives à des auteurs présumés d'infractions ou à des personnes disparues. Europol n'offre pas davantage accès à ce système que les accords bilatéraux de coopération policière.

L'accord de coopération avec Europol pourra être signé dès que le Conseil des ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures aura donné son feu vert. Le message concernant cet accord sera ensuite transmis au Parlement.

Christoph Pappa, conseiller diplomatique, tél. 031 / 323 58 24