Situation et engagement de la Suisse au Proche-Orient

Berne, le 10 avril 2002

Communiqué de presse

Situation et engagement de la Suisse au Proche-Orient

Dans sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a discuté de la situation
au Proche-Orient. Il a confirmé l'importance particulière qu'il accorde à la
politique humanitaire de la Suisse dans le cadre de l'explosion de la
violence au Proche Orient. Il a manifesté son intention d'identifier les
mesures qu'il pourrait prendre en réponse à la nette aggravation des
violations du droit international humanitaire dans le contexte d'un conflit
menaçant désormais la sécurité internationale.

Le Conseil fédéral a décidé de charger le DFAE de lancer des démarches
diplomatiques en vue d'amener l'UE, les USA, la Russie et l'ONU à mieux
intégrer le droit international humanitaire dans leurs efforts de paix. Les
parties directement concernées seront approchées, si nécessaire avec
l'assistance d'autres partenaires, en vue de travailler à l'amélioration sur
le terrain du respect du droit international humanitaire. Cette décision
repose sur la constatation que le respect du droit humanitaire par les
parties est une condition sine qua non de tout cheminement vers une paix
juste et durable dans la région.

Au vu du danger que ce conflit armé fait courir à la sécurité
internationale, et par soucis de cohérence avec ses objectifs généraux de
promotion du droit humanitaire et de la paix, le Conseil fédéral a mandaté
le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et
des sports (DDPS) d'examiner les moyens de restreindre la coopération
militaire avec Israël en particulier en matière de planification de futurs
achats de matériels militaires. En application de la loi sur l'exportation
de matériel de guerre, la Suisse ne livre pas de matériel de guerre vers les
deux parties au conflit.

La situation actuelle au Proche-Orient rend par ailleurs encore plus
pressante la nécessité de veiller au respect de l'accord de libre-échange
conclu en 1993 entre l'AELE et Israël. Ceci vaut plus particulièrement pour
les dispositions de l'accord relatives aux règles d'origine de produits
fabriqués en dehors des frontières internationalement reconnues d'Israël. Le
DFE a été chargé, en collaboration avec le DFF, d'établir si les disposition
de cet accord sont violées et le cas échéant, d'en tirer les conséquences.

Dans cet esprit, le Conseil fédéral réitère l'appel aux parties de respecter
le droit international humanitaire et de retourner sans délai à la voie de
la concertation politique sur la base des accords de paix préalablement
conclus.

 DEPARTEMENT FEDERAL
 DES AFFAIRES ETRANGERES