Sécurité générale des produits de consommation : Deux nouveaux instruments au service du consommateur

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 2.4.2002

Sécurité générale des produits de consommation : 
 Deux nouveaux
instruments au service du consommateur

Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité générale des produits de
consommation. Il a décidé de confier au Bureau fédéral de la
consommation une nouvelle tâche d'information et de collaboration avec
les autres services compétents. De plus, une banque de données
législatives sera mise à disposition du public.

Cette volonté d'optimaliser la politique à l'égard du consommateur a
pour but de lui faciliter l'accès aux autorités responsables.

En effet, il faut considérer aujourd'hui que la législation en vigueur
contribue de manière appropriée à renforcer la sécurité générale des
produits de consommation. C'est pourquoi des compléments législatifs
ne s'imposent pas.

En revanche, il ressort clairement qu'en raison du nombre d'autorités
compétentes qui interviennent dans le domaine de la protection du
consommateur, il est difficile de savoir où s'adresser en cas de
besoin. Rappelons que le consommateur suisse a accès à plus de 22
millions de produits et de services différents qui ne peuvent faire
l'objet d'un contrôle systématique des autorités. La sécurité générale
des produits de consommation dépend donc en grande partie des
informations que peuvent obtenir les services compétents.

Dès lors, afin de renforcer la sécurité et la confiance du
consommateur, le Bureau fédéral de la consommation est désormais
chargé officiellement de relayer les informations, les plaintes et les
questions recueillies sur les problèmes concrets qui se posent au
consommateur vers les services compétents. Ainsi les besoins des
consommateurs seront mieux pris en compte dans l'activité étatique.

En outre, le Bureau fédéral de la consommation mettra à disposition du
public une banque de données législatives en matière de sécurité
générale des produits de consommation.

Ces mesures seront effectives au début 2003.

Renseignements:
Monique Pichonnaz Oggier : 079 686 20 04 / 031 322 20 46