Pas de spray au poivre pour les soldats

3003 Berne, le 28 mars 2002

Information aux médias

Pas de spray au poivre pour les soldats

 Suite à la proposition du  chef de l'Etat-major général, le ministre de la
Défense Samuel Schmid a décidé de renoncer à distribuer des sprays au poivre
aux soldats. Le problème de leur utilisation et les dépenses qu'exigerait l'
instruction, outre les coûts, s'y opposent. La sécurité des citoyennes et
des citoyens, en civil ou en uniforme, incombe d'abord à la police. Le
conseiller fédéral Schmid avait ordonné l'examen d'une telle distribution à
la suite de quelques agressions dont ont été victimes des militaires.

L'été dernier, des recrues ont été agressées et en partie blessées par des
civils à Aarau et à Payerne. Le chef des Forces terrestres avait alors
prescrit aux recrues de sortir en groupe, de ne pas se laisser provoquer et
de se défendre elles-mêmes selon la situation. Il y a quel-ques semaines,
une recrue ayant été passée à tabac par trois civils alors qu'elle rentrait
à son cantonnement, le conseiller fédéral Samuel Schmid a chargé le chef de
l'Etat-major général d'examiner la possibilité de remettre des sprays au
poivre aux militaires.

Dans ses observations, le chef de l'Etat-major général précise que les
sprays au poivre ne sont pas des armes au sens de la loi sur les armes. Ils
peuvent donc être acquis par chaque personne majeure sans permis de port d'
arme. Leur utilisation par des militaires ne pour-rait se justifier que pour
leur auto-défense, dans des situation analogues à la légitime dé-fense.
Toutefois, une distribution aux militaires exigerait une instruction
approfondie qui devrait être répétée chaque année. Un tel engagement ne
serait envisageable qu'en cas de situation de légitime défense pour assurer
sa propre protection. De simples agressions ver-bales ne le justifieraient
pas. Une agression physique devrait être imminente ou avoir déjà eu lieu.

L'utilisation d'un spray au poivre peut provoquer une escalade de la
situation. Ce serait notamment le cas si le militaire agressé faisait une
mauvaise appréciation de la situation. Par ailleurs, la Confédération
devrait s'attendre à des demandes de réparation de la part des personnes
touchées.

L'ordre du chef des Forces terrestres concernant le comportement des
militaires lors de la sortie reste la base pour des mesures concrètes. Les
commandants d'écoles et de cours sont tenus d'interdire au besoin la
fréquentation de certains établissements et de renforcer la coopération avec
la police.

 DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE  LA PROTECTION DE LA POPULATION ET
DES  SPORTS
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Pour contact:  Claude Gerbex
   Chef suppléant de l'information du DDPS
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