Révision de l'aide indirecte à la presse mise en consultation

COMMUNIQUE DE PRESSE

Révision de l'aide indirecte à la presse mise en consultation

Le Conseil fédéral met en consultation un projet de révision partielle de
l'ordonnance sur la Poste jusqu'à fin mai 2002, selon lequel les produits de
presse tirés à plus de 300 000 exemplaires ne seront plus distribués à des
tarifs spéciaux. Par ailleurs, seuls ceux paraissant au moins une fois par
semaine bénéficieront d'une aide.

Afin de préserver la diversité de la presse, la Poste applique des prix
préférentiels au transport des journaux et périodiques en abonnement (art.
15 de la loi sur la Poste, précisé dans l'ordonnance sur la Poste). La
Confédération verse à la Poste environ 100 millions de francs pour
indemniser les coûts non couverts du transport à prix réduit des journaux et
périodiques.

Ce système d'aide indirecte fait l'objet de plusieurs critiques. Les
subventions seraient accordées selon le principe de l'arrosoir, elles
créeraient des distorsions de la concurrence, tendraient à préserver des
structures obsolètes et n'atteindraient pas leur véritable objectif. Dans
son projet de révision de l'ordonnance sur la Poste, le Conseil fédéral
tient compte des travaux en cours de la sous-commission Médias et démocratie
de la Commission des institutions politiques du Conseil national relatifs à
la révision totale de l'aide à la presse et au renforcement de la présence d
'espaces d'expression publique dignes d'une démocratie.

La révision vise doit permettre d'assurer une utilisation plus ciblée des
indemnités et d'économiser au moins 20 millions de francs. Le frein à
l'endettement rendra peut-être nécessaires d'autres réductions à partir de
2003. Les décisions à ce sujet seront prises lors de l'élaboration du budget
2003. Cela signifie que l'aide supplémentaire à la presse régionale et
locale prévue par le projet mis en consultation pourrait ne pas être
accordée.

Le Conseil fédéral propose les modifications suivantes de l'ordonnance sur
la Poste:

? Introduction d'un tirage maximal de  300 000 exemplaires. Les produits de
presse dont le tirage dépasse cette limite ne seront plus distribués à des
tarifs spéciaux.

? Limitation de l'aide aux produits de presse paraissant au moins une fois
par semaine.

? Amélioration de l'aide à la presse régionale et locale (tirage inférieur à
30 000 exemplaires) grâce à l'augmentation du rabais sur le prix de base et
l'application sans condition du tarif spécial.

Les mesures proposées permettront d'économiser 30 millions de francs. Par
ailleurs, la presse régionale et locale bénéficiera davantage des
subventions restantes en recevant 37 millions de francs au lieu des 25
millions alloués jusqu'ici.

Le projet tient compte des travaux en cours de la sous-commission Médias et
démocratie de la Commission des institutions politiques du Conseil national
en proposant les mesures suivantes:

?  l'aide accordée à la "grande" presse associative sera supprimée,

?  la  presse régionale et locale sera particulièrement prise en compte
(tirage jusqu'à 30 000 exemplaires),

? l'aide supposera une parution au moins hebdomadaire: l'objectif du modèle
"fréquence de parution" est ainsi accentué, le nombre des titres
subventionnés reculera de 3300 à 500.

La consultation dure jusqu'au 24 mai. Le Conseil fédéral souhaite statuer
avant les vacances d'été sur la nouvelle ordonnance, qui devrait entrer en
vigueur le 1er janvier 2003.

Berne, le 27 mars 2002

ETEC, Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie
et de la Communication

Service de presse et d'information
Renseignements: M. Hans Werder

Annexes:

? Projet mis en consultation

? Rapport explicatif