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Révision du droit sur les denrées alimentaires

 Communiqué de presse
Berne, 27 mars 2002

Révision du droit sur les denrées alimentaires

Davantage de protection et de transparence, moins d'entraves au commerce

Approuvée par le Conseil fédéral, la révision du droit sur les denrées
alimentaires entre en vigueur le 1er mai 2002. Elle améliore la protection
de la santé, la transparence envers les consommateurs, la protection contre
les tromperies ainsi que l'accès au marché pour les produits suisses et les
produits importés. Elle renforce ainsi la compétitivité du marché suisse et
suit l'évolution des denrées alimentaires, tant sur le plan scientifique que
technologique.

Telle qu'elle a été approuvée par le Conseil fédéral, la révision du droit
sur les denrées alimentaires englobe l'ordonnance sur les denrées
alimentaires ainsi que plusieurs autres ordonnances touchant aux denrées
alimentaires et aux objets usuels. C'est la révision la plus importante
depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les denrées alimentaires de 1995.
Elle a donné lieu à quelque 1300 avis de consultation, qui ont été pris en
compte dans la mesure du possible. Son entrée en vigueur a été fixée au 1er
mai 2002, certaines dispositions étant assorties de délais transitoires.

Cette révision comble les lacunes de la législation en vigueur jusqu'ici.
Elle suit l'évolution du droit sur les denrées alimentaires, tant sur le
plan international qu'européen. Largement harmonisée avec le droit européen,
elle prend également en compte les exigences émanant du secteur des denrées
alimentaires, pour autant que celles-ci soient conciliables avec les
principes inaltérables de la législation suisse sur les denrées
alimentaires, à savoir: protection de la santé publique et protection des
consommateurs contre la tromperie.

Ainsi, le Conseil fédéral a décidé de renforcer la protection de la jeunesse
en interdisant la remise de boissons contenant de l'alcool résultant d'une
fermentation, telles que le vin ou la bière, aux jeunes de moins de 16 ans.
Afin d'améliorer encore la transparence et la protection contre la
tromperie, l'ordonnance sur les denrées alimentaires prévoit désormais que
la teneur des ingrédients particulièrement mis en relief dans la désignation
d'une denrée alimentaire doit être indiquée. Il en va de même pour la teneur
des principaux ingrédients allergènes. Grâce à cette dernière innovation,
les consommateurs souffrant d'allergies seront à même de mieux choisir les
produits alimentaires qui leur conviennent.
Dans le cadre de la révision totale de l'ordonnance sur les additifs, le
Conseil fédéral a décidé d'autoriser 56 nouveaux additifs et de rayer 37
additifs autorisés jusqu'ici, s'alignant ainsi sur la législation
européenne. Enfin, diverses valeurs-limite et valeurs de tolérance ont été
adaptées dans l'ordonnance sur l'hygiène et dans l'ordonnance sur les
substances étrangères et les composants (par ex. E. coli, les mycotoxines
dans les épices, l'uréthane dans les spiritueux et le nitrate dans certains
légumes), sur la base des connaissances les plus récentes en matière de
toxicologie humaine.

Le dossier de presse qui accompagne le présent communiqué donne une vue d'
ensemble de la révision du droit sur les denrées alimentaires. Les
principaux documents à ce sujet se trouvent sur le site
www.lm-revisionen.admin.ch.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements: Office fédéral de la santé publique, tél. 031 322 95 05