Banque de données sur le trafic des animaux: responsabilité accrue de la Confédération

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 22.3.2002

Banque de données sur le trafic des animaux: responsabilité accrue de
la Confédération

Le Département fédéral de l'économie (DFE) réagit à la situation
critique de la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). Par
une prise de participation majoritaire au capital-actions de BDTA SA,
la Confédération se propose de concentrer la conduite de l'entreprise
et donc, de la rendre plus efficace. La responsabilité stratégique
pour la BDTA étant transférée à l'Office fédéral de l'agriculture
(OFAG), on peut mieux prendre en compte l'évolution future de la
politique agricole (PA 2007) et, partant, améliorer l'acceptation
auprès des détenteurs d'animaux, des commerçants et des
transformateurs de viande.

La BDTA SA, pièce maîtresse du contrôle du trafic des animaux, est en
prise à des difficultés opérationnelles et financières depuis sa mise
en service. Le développement et l'exploitation de la banque de données
sont plus complexes que prévu. Des réaménagements onéreux ont à
plusieurs reprises dû être entrepris au-delà du cadre budgétaire
initial. Une récente demande de crédit supplémentaire a incité le DFE
à procéder à un examen critique de la situation.

Le département est arrivé à la conclusion qu'il est urgent d'agir.
Dans un premier temps, la Confédération renforcera son influence sur
la gestion de l'entreprise. Elle acquerra à cet effet la majorité des
actions de la BDTA SA. Un système du bonus/malus est examiné en vue
d'améliorer la qualité des prestations. La direction stratégique pour
la réorganisation de la BDTA est confiée à l'OFAG. Cela permet de
mettre à profit des synergies en ce qui concerne les personnes et les
données. En outre, le DFE espère que cette mesure améliorera
l'acceptation auprès des détenteurs d'animaux.

Le Parlement a décidé en 1998 de modifier la réglementation régissant
le recensement des effectifs d'animaux et le contrôle du trafic des
animaux à onglons. Ce contrôle a pour objectif de promouvoir la santé
des animaux et d'assurer la traçabilité de la production. Il s'agit là
de renforcer la confiance de la population dans la viande et les
autres produits d'origine animale ainsi que d'améliorer les conditions
d'accès aux marchés internationaux pour les animaux et les denrées
alimentaires suisses.

Renseignements:
Jürg Jordi, section Information, tél. 031 322 81 28