Nouvelles négociations bilatérales Suisse - UE: Cinquième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 19.3.2002

Nouvelles négociations bilatérales Suisse - UE: 
 Cinquième
rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles
transformés

Les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont
retrouvées aujourd'hui à Bruxelles pour la cinquième rencontre de
négociation dans le domaine des produits agricoles transformés. Le
thème principal était la compensation de la différence de prix entre
la Suisse et l'UE pour les produits agricoles de base incorporés dans
les produits agricoles transformés.
La délégation suisse était conduite par Willy Tinner, du Secrétariat
d'Etat à l'économie (seco), et celle de l'UE par Andreas Menidiatis,
de la Direction générale Entreprises de la Commission européenne.
Les produits agricoles transformés font partie des quatre domaines
dans lesquels les négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE ont
commencé formellement en juillet 2001. L'objectif de la négociation
est d'actualiser le Protocole no 2 de l'Accord de libre-échange Suisse
- CE de 1972.
Le Protocole no 2 révisé contiendra - outre liste de produits en
franchise de douane - une liste de produits transformés pour lesquels
la différence de prix des produits agricoles de base incorporés
(farine, beurre, poudre de lait, etc.) entre l'UE et la Suisse peut
être compensée lors de l'importation par l'application de droit de
douanes, respectivement, et lors de l'exportation par des
restitutions. Il s'agit de produits tels que le chocolat ou les
biscuits. L'objet principal de la rencontre d'aujourd'hui était le
mécanisme permettant d'établir cette compensation des prix. Les
travaux sont en bonne voie. Les délégations sont convenues de se
rencontrer à la fin avril.

Renseignements:
Willy Tinner, Circulation internationale des marchandises et politique
d'origine, 031 324 09 06 ou Bernhard Herold, 031 324 08 24