Modification provisoire du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich

Communiqué de presse

Modification provisoire du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich

Mise à l'enquête de la nouvelle réglementation

des vols le week-end

L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) met à l'enquête une
modification provisoire du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich.
Elle a trait à une extension de l'interdiction de voler la nuit les
week-ends et jours fériés et entrera en vigueur le 27 octobre 2002. Ce
réaménagement s'inscrit dans le cadre des valeurs de référence du nouvel
accord négocié avec l'Allemagne. Le délai de recours de 30 jours commence à
courir le 18 mars.

L'aéroport de Zurich a déposé devant l'OFAC une requête visant à modifier le
régime des vols d'approche. Ainsi, entre 5h30 et 9h00 les samedis, dimanches
et jours fériés, les approches auront lieu sur les pistes 28 et 34 pour les
vols arrivant respectivement de l'est et du sud. Le soir, de 20h00 à 0h30,
elles se feront sur la piste 28 ou, exceptionnellement sur la 34. Si ces
pistes sont inutilisables, les avions arriveront comme actuellement depuis
le nord et atterriront sur les pistes 14 et 16. Ces jours là, les pistes 32
et 34 pourront être utilisées désormais entre 6h00 et 7h00 pour les
décollages vers le nord.

En modifiant son règlement d'exploitation, l'aéroport de Zurich concrétise
l'une des valeurs de réfé-rence convenue dans le cadre du nouvel accord
aérien germano-suisse soumis à la ratification du Parlement. La prolongation
du régime des vols de nuit interdit le survol du territoire allemand les
week-ends entre 20h00 et 9h00. Une première mesure qui interdisait le survol
de ce territoire entre 22h00 et 6h00 est en vigueur depuis le 19 octobre
2001.

Ces deux modifications ont un caractère provisoire. Les travaux visant à
élaborer un nouveau rè-glement d'exploitation ont commencé dès la signature
de l'accord avec l'Allemagne et se déroulent conformément au processus de
coordination prévu par le Plan sectoriel de l'infrastructure aéro-nautique.
Il s'agit de choisir d'ici au mois d'août la variante opérationnelle qui
servira de base au nouveau règlement. Outre le canton et l'aéroport de
Zurich, le processus inclut la compagnie Crossair, l'entreprise Skyguide, 14
autres cantons et les services fédéraux concernés. L'aéroport de Zurich
devrait présenter son projet de règlement d'exploitation à la fin de l'
année.

Les modifications du règlement d'exploitation sont mises à l'enquête du 18
mars au 17 avril 2002. L'OFAC procède directement à l'audition des cantons
touchés, à savoir Argovie, Schaffhouse, Thurgovie et Zurich, ainsi que des
districts allemands de Konstanz et de Waldhut. La décision d'approbation qui
sera rendue par l'OFAC en été peut être attaquée devant la commission de
re-cours du Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communi-cation (DETEC).

Berne, le 12 mars 2002

Office fédéral de l'aviation civile

Information

Renseignements: M. Adrian Nützi, chef de projet, OFAC, 031 325 98 33