Les attentats du 11 septembre ont aggravé la situation déjà difficile du transport aérien, précipitant les entreprises du SAirGroup Holding, déjà confrontées à de graves problèmes, dans une crise presque sans issue. Soucieux d'assurer une place à la Suisse dans le réseau aérien international pour des raisons d’intérêt public, de sauvegarder les avantages concurrentiels de notre pays, de préserver le savoir-faire et d’éviter des licenciements massifs, le Conseil fédéral a assumé un rôle crucial dans la gestion de la crise de Swissair.

Dans le domaine de la politique d'intégration européenne, le Conseil fédéral a confirmé ses priorités à court, moyen et long terme. A brève échéance, la priorité absolue est la mise en vigueur et l’application des accords bilatéraux déjà négociés (bilatérales I). A moyen terme, la priorité doit être donnée à la nouvelle série de négociations bilatérales (bilatérales II). A plus long terme, l'objectif du Conseil fédéral reste l'adhésion à l'UE. Il faudra toutefois préalablement que les conditions d'ouverture des négociations d'adhésion définies par le Conseil fédéral dans le rapport sur la politique extérieure 2000 soient remplies. L'extension du réseau d'accords bilatéraux est pour l'instant le seul instrument dont le Conseil fédéral dispose pour aplanir les difficultés qui peuvent surgir entre la Suisse et l'UE et pour approfondir et élargir les relations entre les deux parties. En 2001, de nouvelles négociations bilatérales ont été ouvertes dans quatre domaines.

Après dix ans de travail, le Conseil fédéral a approuvé le message sur la première réforme de la péréquation financière, qui entend donner un second souffle au fédéralisme et renforcer le principe de subsidiarité en désenchevêtrant autant que possible les tâches, les compétences et les flux financiers entre la Confédération et les cantons. La réforme de la direction de l'Etat proposée par le Conseil fédéral vise à renforcer la direction au niveau politique, à accroître sa marge de manœuvre et ses compétences spécialisées et à limiter l’influence de l’administration sur les processus politiques. Le Conseil fédéral a aussi transmis au Parlement le message relatif à la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale. Ce projet refond entièrement la réglementation régissant l’organisation du Tribunal fédéral et des instances inférieures, la procédure devant ces tribunaux et les voies de recours auprès du tribunal suprême.

Le Conseil fédéral entend contribuer à la consolidation financière et au désendettement de l’assurance-invalidité (AI). A cet effet, il a approuvé le message concernant la 4^e révision de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, qui propose des mesures pour comprimer les dépenses et augmenter les recettes ainsi qu'une adaptation ciblée des prestations. Le Conseil fédéral a approuvé également le message concernant la 3^e révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI). Il est convaincu que ce projet offre une solution équilibrée et consensuelle, qui assurera le financement à long terme de l’assurance.

En approuvant le message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants, le Conseil fédéral a fixé le cap de la future politique suisse en matière de drogue. Il a approuvé également le message concernant la loi sur la transplantation, loi qui vise à protéger de manière optimale la dignité humaine, les droits de la personnalité et la santé de l’être humain, notamment lorsqu'il fait l’objet d’une transplantation d’organes.

En même temps que son rapport de gestion, le Conseil fédéral a approuvé le Rapport 2001 sur les points essentiels de la gestion de l’administration. Il a également pris connaissance des rapports de gestion des commissions de recours

CHANCELLERIE FEDERALE
Information

Renseignements :

André Nietlisbach, section Planification et stratégie (tél. 031 / 322 38 90)

Berne, 11 mars 2002