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Décision importantes pour le maintien et l'extension du rail

COMMUNIQUE DE PRESSE

Décision importantes pour le maintien et l'extension du rail

Le Conseil fédéral a pris des décisions importantes pour l'avenir des
transports publics en Suisse. Il a adopté à l'intention du Parlement le
message relatif à la convention sur les prestations avec les CFF, applicable
de 2003 à 2006. Le principal objectif de cette convention est de maintenir
la capacité de production du réseau ferroviaire. A cela s'ajoutent l'
indemnisation des coûts d'exploitation non couverts, ainsi que les
investissements d'extension. Le plafond de dépenses est de 6 025 millions de
francs. L'orientation et la marche à suivre pour la 2ème étape de Rail 2000
ont aussi été fixées. Il est prévu de mettre en place une offre nationale de
base, qui sera complétée par un trafic régional conforme à la demande. Le
projet de message sera mis en consultation en été 2003. Le projet sera mis
en chantier dès 2010.

Dans la nouvelle convention, la Confédération et les CFF fixent les
objectifs pour le développement de l'infrastructure, ainsi que les objectifs
stratégiques du trafic voyageurs et marchandises au cours des quatre
prochaines années. Pour atteindre ce but, le Conseil fédéral demande au
Parlement 6 025 millions de francs, ce qui correspond en termes réels au
montant de la convention pour 1999-2002.

Dans la nouvelle convention, CFF SA s'engage à soutenir les objectifs
fédéraux en matière de politique des transports. Dans le secteur des
voyageurs et des marchandises, cette entreprise contribue notablement à
augmenter la part du rail et à réaliser l'objectif du transfert. Dans le
domaine de l'infrastructure, sa politique d'entretien et d'investissement
appropriée permet d'écouler le trafic ponctuellement et sans panne. Elle
accorde aussi les sillons de manière non discriminatoire. Dans le secteur
des transports, elle doit réaliser un résultat positif. Lorsque l'
exploitation ne couvre pas les coûts, ce qui est le cas notamment du trafic
régional des voyageurs et du trafic par wagons complets, les pouvoirs
publics peuvent commander des prestations contre l'indemnisation des coûts
non couverts. Quant à l'exploitation du réseau des lignes CFF, la
Confédération s'engage à indemniser les coûts non couverts planifiés, soit 1
900 millions de francs. Le secteur de l'infrastructure des CFF doit
équilibrer ses comptes en fonction des produits provenant de ventes de
sillons, des conventions convenues et des contributions d'investissement,
ainsi que des paiements compensatoires provenant des affaires immobilières.

Principaux investissements

? Un montant de 3 600 millions de francs est prévu pour le maintien de la
capacité de production, des mesures appropriées devant être prises pour
rationaliser et améliorer les prestations. Les investissements porteront
essentiellement sur le passage au système d'arrêt automatique des trains
ETCS (European Train Control System), normalisé au niveau européen. Ce
système harmonisé au niveau international sert surtout à assurer la sécurité
et à faciliter l'accès au réseau (interopérabilité). La signalisation en
cabine nécessaire pour ce système coûtera encore 130 millions de francs.

? Le plafond des dépenses comprend 525 millions pour développer le réseau
actuel. Ces fonds seront utilisés pour améliorer les prestations dans le
trafic marchandises nord-sud (mandat de transfert) et dans les
agglomérations, notamment à Bâle, Berne, Genève, Zurich et Zoug.

Après les délibérations des commissions du Conseil national et du Conseil
des Etats, le Parlement se prononcera en automne 2002 sur les arrêtés
concernant la convention sur le financement, le plafond de dépenses y
relatif et le crédit d'engagement pour la signalisation en cabine. La
nouvelle convention doit entrer en vigueur le 1er janvier 2003.

Rail 2000, 2éme étape : les CFF développent un projet d'offre nationale de
base

Les grands projets d'extension qui permettent d'augmenter sensiblement la
part de marché par rapport au trafic privé ne seront pas financés par la
convention sur les prestations, mais par le fonds FTP. La 2ème étape de Rail
2000 constitue un tel projet, sur l'orientation duquel le Conseil fédéral s'
est prononcé. Il faut donc optimiser le principe des nouds dans le trafic
longues distances, agrandir les capacités nécessaires au transfert du trafic
marchandises et améliorer l'offre du trafic d'agglomération. A l'heure
actuelle, les CFF, à la demande de la Confédération, élaborent avec le
cantons et les entreprises de transport une offre nationale de base dont le
coût se monte à 4 milliards de francs. Les transports publics doivent être
systématiquement développés là où se trouvent la plus grande demande et les
meilleures chances commerciales. Les projets suivants sont examinés dans le
cadre de cette offre:

? Accélération de la circulation des trains sur les tronçons Berne -
Lausanne et Zurich - St- Gall (revalorisation des noeuds de Lausanne et de
St-Gall)

? Création de nouvelles capacités sur l'axe Nord-Sud, notamment nouvelle
traversée du Jura et amélioration de quelques tronçons d'accès à la NLFA
(Berne - Thoune, Gothard Nord et Sud) et Lugano - Milan

?  Création de nouvelles capacités sur l'axe Est-Ouest, notamment un
deuxième tunnel à travers l'Heitersberg et amélioration de la capacité sur
le tronçon Zurich - Zurich-Aéroport - Winterthour.

Cette offre de base, dont le coût sera de 4 milliards de francs, sera
complétée par les options de la Conférence des directeurs des transports
publics, d'un coût de 1,9 milliard. L'accent est mis sur diverses
améliorations dans les agglomérations, notamment l'extension des systèmes
RER à Bâle, Berne, Lausanne, Lucerne, St-Gall, Tessin et Genève. Les travaux
en cours montreront si ces projets de construction pourront tous être
réalisés.

Le projet d'offre nationale de base et les options supplémentaires seront
évalués par l'OFT durant l'automne 2002. La consultation commencera
vraisemblablement avant les vacances d'été 2003. Le message sera présenté au
Parlement en 2004. Si celui-ci se prononce en 2004 ou en 2005, les travaux
de construction pourront débuter dès 2010 environ. La mise en service est
prévue pour 2020.

Berne, le 8 mars 2002

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication

Service de presse
Renseignements: Office fédéral des transports, Communication, 031 322 36 43