Exploitations de l'armée, régions du CGF et occupation des places d'armes: Le projet de régionalisation est sous toit

3003 Berne, le 28 février 2002

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Exploitations de l'armée, régions du CGF et occupation des places d'armes:
Le projet de régionalisation est sous toit

Arsenaux fusionnés, régions du Corps des gardes-fortifications réorganisées,
nouvelles occupations pour les places d'armes de Suisse : ce sont là
quelques uns des éléments principaux de la politique de régionalisation de l
'armée, présentée ce jeudi 28 février 2002 à Berne par le Chef des Forces
terrestres, le Commandant de corps Jacques Dousse. Un projet de
régionalisation dont la mise en pratique dépend encore de l'approbation du
Plan Directeur de l'Armée XXI par le Parlement fédéral.

La régionalisation militaire touche à trois domaines : la régionalisation
des exploitations (arsenaux et parcs des automobiles de l'armée), la
restructuration du Corps des gardes-fortifications (CGF) et la planification
de l'occupation des places d'armes. Ce projet de régionalisation a été
construit, à l'image d'un puzzle, par le Chef des Forces terrestres, le
Commandant de corps Jacques Dousse, sur mandat du Chef du Département de la
défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le
Conseiller fédéral Samuel Schmid. Il a été construit en étroite
collaboration avec les 26 Directrices et Directeurs cantonaux des affaires
militaires, lesquels ont approuvé ce plan de régionalisation dans ses
grandes lignes.

Exploitations de l'armée : la diminution du travail rend les regroupements
nécessaires

La régionalisation des exploitations vise à réunir sous un même toit
plusieurs exploitations et donc à économiser les structures de conduite et à
rationaliser le travail. Plusieurs regroupements de ce genre ont déjà eu
lieu : ainsi, depuis le 1er janvier 2001, les arsenaux fédéral et cantonal
de Berne ont-ils fusionné. Ou depuis le 25 janvier dernier, la place d'armes
fédérale de Bure et l'arsenal cantonal de Alle dans le canton du Jura
sont-ils réunis sous un même toit.

Avec la diminution drastique des effectifs de l'armée de 360'000 hommes avec
Armée 95 à quelque 120'000 hommes avec Armée XXI, le volume des équipements,
des matériels, des systèmes d'armes, des munitions et des véhicules, comme
les travaux de maintenance, vont également diminuer. Les structures des
exploitations et leurs effectifs en personnel ne sauraient donc être
maintenus dans leur forme actuelle avec l'Armée XXI.

Réorientation des activités du Corps des gardes-fortifications

Avec la nouvelle doctrine d'engagement de l'Armée 95, plusieurs centaines d'
objets de combat et de conduite ont été fermés ou sont en voie de
liquidation. Le Corps des gardes-fortifications (CGF) a ainsi perdu l'une de
ses activités-phare. Mais en contre-partie, le domaine "sécurité" a pris
toujours plus d'importance au sein du CGF. Pour preuve, les
gardes-fortifications patrouillant aux côtés des gardes-frontière ou
assurant la garde et la surveillance de bâtiments officiels à Berne, Genève
ou Zurich.
Cette réorientation des activités a rendu nécessaire un réexamen des
structures de commandement du Corps. Hier présents quasiment dans toute la
Suisse et regroupés en neuf régions et de nombreux secteurs, les
gardes-fortifications de demain seront conduits par quatre régions
principales (Payerne, Emmen, Frauenfeld et Airolo) auxquelles seront
rattachées plusieurs filiales (St-Maurice, Interlaken, Mels et Andermatt).

L'occupation des places d'armes s'adapte aux structures de l'Armée XXI

Le Plan Directeur de l'Armée XXI prévoit de nouvelles structures d'
instruction et de conduite : ainsi les corps d'armée et les divisions
disparaissent au profit de quatre régions militaires et de neuf brigades
(infanterie, infanterie de montagne, blindés et logistique). Du côté de l'
instruction, apparaissent huit formations d'application (aide au
commandement, infanterie, blindés, artillerie, génie/sauvetage et ABC,
logistique et sécurité militaire). Ces nouvelles structures de même que le
nouveau système d'instruction de base (une école de recrues d'une durée de
21 semaines avec trois départs par an, ainsi que le prévoit encore aujourd'
hui le Plan Directeur de l'Armée XXI) ont demandé que l'occupation des
places d'armes de Suisse soit fondamentalement revue. Le projet de
régionalisation fixe les emplacements des écoles et ceux des commandements
militaires.

Quant au recrutement enfin, la Suisse sera, avec Armée XXI, divisée en six
zones de recrutement avec, pour chacune, un centre de recrutement. Ces six
centres seront installés à Lausanne VD, Sumiswald BE, Windisch AG, Rüti ZH,
Mels SG, Willisau LU (Steinen dès 2008) et Monte-Ceneri TI (Losone dès
2006).

L'Armée XXI doit restée ancrée dans les cantons

Le Chef des Forces terrestres a salué "l'esprit de collaboration
constructif" qui a prévalu dans le dialogue avec les 26 Directrices et
Directeurs cantonaux des affaires militaires. Pour le Commandant de corps
Jacques Dousse, avec la réforme Armée XXI, chaque canton aura fait un
sacrifice, perdant ici ou là un commandement militaire, une direction d'
exploitation. Mais à l'avenir et avec ce puzzle de la régionalisation,
chaque canton conservera un élément militaire sur son territoire. "L'Armée
XXI reste une armée de milice ; elle doit rester ancrée dans les cantons et
la population" a souligné avec insistance le Chef des Forces terrestres.

Annexe 1

Régionalisation
à l'Office fédéral des exploitations des Forces terrestres

Depuis l'armée 95, plusieurs exploitations fédérales et cantonales (arsenaux
et parcs des automobiles de l'armée) ont déjà été concentrées. Sous le mot d
'ordre de la régionalisation, d'autres concentrations d'exploitations sont
planifiées à l'Office fédéral des exploitations des Forces terrestres
(OFEFT) en vue de l'armée XXI. La régionalisation et l'introduction de
structures organisationnelles fondées sur les processus sont des mesures
permettant à l'OFEFT d'assumer à l'avenir également ses prestations en
faveur de l'armée.

Organisation structurelle fondée sur les processus

Depuis le début de cette année, l'Office fédéral des exploitations des
Forces terrestres travaille, à la direction et dans les exploitations, dans
des structures fondées sur les processus. Cette mesure de rationalisation
permettra d'économiser ces prochaines années (2004 à 2005) environ 350
emplois à l'Office fédéral.

Régionalisation des exploitations

La régionalisation dans le domaine des exploitations OFEFT fédérales et
cantonales (places d'armes et de tir comprises) a principalement pour objet
d'adapter les structures des exploitations à une armée plus petite. La
concentration sur les places d'armes et de tir (proximité de la clientèle),
des réflexions en matière d'économie d'entreprise (coûts) ainsi que des
considérations de politique régionale sont les critères principaux des
améliorations envisagées. Dans la foulée de la régionalisation, l'effectif
du personnel va encore fondre, entre 2003 et 2006 / 2007, de 160 autres
emplois.

Transformation matérielle de l'armée 95 à l'armée XXI

La transformation matérielle, à savoir le passage de l'armée actuelle à la
nouvelle armée réduite nécessitera un surcroît de travail pendant la période
de transition et pendant la liquidation du matériel en surplus. De ce fait,
l'adaptation / la réduction des effectifs du personnel d'environ 1'100
collaboratrices et collaborateurs n'entrera en ligne de compte qu'entre 2004
et 2008 / 2009.

Compatibilité sur le plan social

En matière de suppression d'emplois, il existe des directives impératives
(principes de la migration du personnel au DDPS et directives de l'Office
fédéral du personnel). La suppression d'emplois dans les exploitations
fédérales et cantonales suit les mêmes règles. L'objectif prioritaire de la
suppression d'emplois est que cette suppression soit supportable sur le plan
social.

Annexe 2

Du Corps des gardes-fortifications au
"Centre de formation de l'armée Sécurité militaire":
présent dans toute la Suisse - aujourd'hui comme demain

La réforme de l'armée en cours a pour conséquence un déplacement des tâches
et de certains emplacements du Corps des gardes-fortifications (CGF). Le CGF
sera réuni au commandement de la sécurité militaire pour devenir le Centre
de formation de l'armée Sécurité militaire. Une chose ne changera pas : la
nouvelle organisation sera présente sur tout le territoire suisse.

La présence du Corps des gardes-fortifications actuel, qui existe depuis 60
ans, dans toutes les parties du pays résulte des tâches essentielles du
corps : assurer l'état de fonctionnement des installations de commandement
et de combat. Le CGF est présent partout où il existe de telles
installations, jusqu'au fin fond du pays, structuré en neuf régions et en 19
secteurs avec d'autres emplacements extérieurs. Comme les fortifications ont
entre-temps perdu une grande partie de leur importance pour la défense
nationale, près de 15'000 ouvrages ne sont plus utilisés. 5'000 ouvrages
seulement sont conservés. Pour des raisons économiques, les secteurs actuels
du CGF à partir desquels l'entretien des installations était organisé seront
fermés. Les tâches d'infrastructure seront désormais exécutées à partir des
emplacements régionaux actuels.

En contrepartie, les tâches dans le domaine de la sécurité ont gagné de l'
importance ces dernières années. Les membres du CGF sont de plus en plus
engagés pour accomplir des tâches de protection et de surveillance en Suisse
et à l'étranger. Dans le nouveau "Centre de formation de l'armée Sécurité
militaire", les sections professionnelles de sécurité du CGF actuel doivent
poursuivre leur tâche actuelle sous le nouveau nom de "Police militaire
mobile" (PM sécu) avec l'aide de parties de l'armée de milice. Une nouvelle
"Police militaire territoriale" (PM ter) professionnelle et des parties de l
'armée de milice doivent assumer les tâches de la police militaire que des
membres des corps de police civils doivent actuellement effectuer dans le
système de l'armée de milice. Les corps de police civils seront de ce fait
grandement déchargés.

La PM sécu opérera à partir des emplacements des régions CGF actuelles. La
PM ter travaille à partir de centrales d'engagement et de postes qui
existent partiellement déjà dans le cadre du commandement de la Sécurité
militaire ou qui seront installés aux emplacements libérés par le retrait
des secteurs CGF. Dans le cas présent, un principe importe : dans la mesure
du possible, être à proximité des places d'armes et d'instruction de l'
armée, là où la police militaire territoriale a son domaine d'activité.

Contrairement au Corps des gardes-fortifications actuel avec neuf régions,
le "Centre de formation de l'armée Sécurité militaire" ne comprendra plus
que quatre régions. Il suit ainsi la structure globale de l'armée XXI telle
que prévue dans le plan directeur de l'armée. Payerne, Emmen, Frauenfeld et
Airolo hébergeront les futures exploitations de base, St-Maurice,
Interlaken, Mels et Andermatt recevront les succursales du "Centre de
formation de l'armée Sécurité militaire". Cette répartition permettra
notamment de gérer la structure administrative d'une manière plus
économique.

Annexe 3

Armée XXI - Le recrutement régionalisé sur 6 centres

Nouvelles répartitions des tâches
La Confédération est responsable du recrutement au profit de l'armée, de la
protection civile et du service civil de remplacement. Elle mandate les
autorités cantonales pour l'information préalable aux conscrits et pour l'
exécution de la journée d' orientation. Les premiers contacts avec l'armée
sont de ce fait fortement marqués de l'empreinte des Cantons.
Selon la constitution fédérale, chaque suisse est astreint au service
militaire. Les femmes auront dorénavant accès à toutes la palette des
fonctions militaires.
La participation à la journée d'orientation est obligatoire pour tous les
conscrits de sexe masculin. Les femmes y seront conviées, leur participation
repose cependant sur la base du volontariat.

La journée d'orientation
Lors de cette journée, on présentera, entre autre, les missions et les base
juridiques régissant l'armée, la protection de la population et la
protection civile, le service civil et le service non armé. On répondra aux
questions relatives au service social de l'armée. On informera sur les
carrières de cadres et sur les dates possibles pour le recrutement
proprement dit.

Recrutement XXI - Les outils de l'appréciation du personnel
Ces outils doivent permettre l'appréciation du personnel dans trois domaines
:
1. la première alimentation de l'armée, l'attribution des fonctions et l'
appréciation du potentiel de cadre.
2. la première alimentation de la protection civile, l'attribution des
fonctions et l'appréciation du potentiel de cadre.
3. le service civil de remplacement avec l'accomplissement de l'examen de
conscience et la coordination de l'engagement.

Les produits centraux du recrutement pour l'armée sont:
1. l'alimentation identique en conscrits pour chaque départ d'école de
recrues selon les tabelles des besoins de l'armée (OCTF) et les places
disponibles (en a,f,i) dans les formations d'application, selon le principe
de l'appartenance régionale.
2. la recommandation à l'avancement, s'appuyant sur une base scientifique
 établissement du potentiel lors du recrutement de base), devant servir de
support à la procédure de proposition à l'accomplissement d'une école de
cadres.
3. l'appréciation approfondie (niveau 2), durant le service, au centre de
recrutement, avec recommandation comme aspirant pour une école de fourrier,
de sergent-major ou d'officier.
4. l'appréciation approfondie (niveau 3 et 4) au centre de recrutement avec
recommandation à l'avancement comme officier d'état-major, commandant de
compagnie ou officier d'état-major général, commandant de bataillon.

Le recrutement au centre de recrutement
Les besoins en personnel de l'armée, de la protection civile et du service
civil de remplacement seront couverts lors des deux à trois journées de
recrutement. La majorité des conscrits sera toujours incorporée dans l'
armée. Pour les conscrits, il n'y a pas de libre choix entre l'armée et le
service civil.
Quelque 6000 conscrits seront orientés chaque année vers la protection
civile. Les organes du service civil de remplacement procéderont, durant les
journées du recrutement, à l'examen de conscience permettant l'
accomplissement du service civil de remplacement sans perte de temps.
On renoncera à l'aptitude différenciée pour l'armée. Ou bien un conscrit est
apte pour une fonction donnée, ou il ne l'est pas.
La protection civile élabore ses propres profils d'exigence, ses besoins
quantitatifs et ses propres critères d'aptitude.
Outre l'examen médical approfondi, le contrôle de l'intelligence et des
aptitudes à la performance physique, le psyché et la personnalité des
conscrits seront aussi testés.
On cherchera à mesurer la compétence sociale en analysant le comportement et
la sensibilité du conscrit dans la société. Par ce biais, on peut définir
les premiers critères d'aptitude pour une éventuelle fonction de cadre.

Le diagnostic d'appréciation à la conduite, avec des mots clés comme
capacité de contact, aptitude au travail en team, motivation à la conduite,
capacité d'apprentissage, stabilité émotionnelle et goût à la performance,
montre qu'une plus grande attention sera portée sur des critères de qualité
dans la sélection des futurs cadres de l'armée XXI.

Les test physiques permettent en première ligne de se prononcer sur l'
aptitude au service. On cherchera en plus à déterminer la santé psychique,
le sang-froid, la résistance au stress et la confiance en soi. La
mécanisation et l'informatisation croissante de l'armée impliquent cette
évaluation sérieuse du potentiel intellectuel. Outre les capacités
intellectuelles, on cherchera à apprécier les capacités de concentration, l'
aptitude à résoudre des problèmes et la vivacité d'esprit. Pour les
fonctions sensibles, il est prévu de procéder à un examen de sécurité
personnelle, avec l'accord de l'intéressé. L'examen pédagogique des recrues
sera accompli lors du recrutement. Il ne sera pas pris en considération dans
le profil d'aptitude du conscrit. Le recrutement déterminera enfin des
recommandations à l'aptitude pour les militaires contractuels et le
personnel devant être affecté à des engagements internationaux. La réforme
sera mise en place progressivement. En 2002, on recrutera dans moins d'
emplacements que jusqu'alors. La Suisse sera prochainement divisée en 6
zones de recrutement. Pour l'heure, on s'attèle à mettre en place cette
infrastructure. Le recrutement se déroulera le plus vite possible dans ces
centres, dont la montée en puissance opérationnelle se fera de façon
modulaire. Pour assurer le départ de l'instruction XXI en 2004, le
recrutement nouvelle formule se doit d'être opérationnel dès 2003.

Emplacements
Zone 1 (f) Lausanne VD
Zone 2 (d) Sumiswald BE
Zone 3a (d) Willisau LU (Steinen dès 2008)
Zone 3b (i) Monte Ceneri (TI) (Losone dès 2006)
Zone 4 (d) Windisch AG
Zone 5 (d) Rüti ZH
Zone 6 (d) Mels SG

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES
SPORTS
Information